★ À maîtriser
📌 Le consentement doit porter sur les éléments essentiels du contrat envisagé, tels que la chose et le prix dans une vente, ou les apports, la participation aux résultats et l’affectio societatis dans une société.
Compléments
📌 L’absence d’accord sur un élément accessoire n’empêche pas la formation du contrat si les parties s’accordent sur ses éléments essentiels.
📌 Les parties peuvent rendre essentiel un élément qui serait normalement accessoire ; leur accord sur cet élément devient alors nécessaire à la formation du contrat.
1. Une personne accepte d’acheter une sculpture au prix proposé, mais les parties ne se sont pas encore entendues sur les modalités de livraison. Sur quels éléments leur consentement doit-il porter pour que la vente puisse être conclue ?
2. Dans un contrat de prestation, les parties déclarent que la date de remise du rapport, habituellement accessoire, est une condition essentielle de leur accord. Que faut-il pour que le contrat soit formé ?
3. Une entreprise adresse une offre à un client, qui l’accepte en manifestant sa volonté de s’engager. Selon l’article 1113 du code civil, quel mécanisme forme le contrat ?
Sur quels éléments essentiels le consentement doit-il porter pour former un contrat ?
Sur les éléments essentiels du contrat envisagé.
Quels éléments sont essentiels dans une vente ?
La chose et le prix.
Quels éléments sont essentiels dans une société ?
Les apports, la participation aux résultats et l’affectio societatis.
Selon l’article 1113 du code civil, par quoi le contrat est-il formé ?
Par la rencontre d’une offre et d’une acceptation manifestant la volonté de s’engager.
Selon l’article 1113, comment la volonté de s’engager peut-elle se manifester ?
Par une déclaration ou un comportement non équivoque de son auteur.
Qu’est-ce qu’une offre ?
Une proposition de contracter ferme et précise.
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