1. Quel mode d’entrée en activité caractérise l’acquisition d’un fonds professionnel déjà existant ?
2. Quel est l’effet principal du régime dérogatoire de la vente de fonds de commerce par rapport au droit commun ?
3. Quelle condition de fond doit notamment être réunie pour qu’une vente de fonds soit valable ?
Acquisition d’un fonds — définition ?
Mode d’entrée où l’acheteur devient propriétaire d’un fonds existant.
Régime dérogatoire — vente de fonds ?
Règles spéciales qui s’écartent du droit commun pour sécuriser la vente.
Conditions de fond — vente de fonds ?
Consentement valable, capacité, contenu licite, prix déterminé.
Consentement éclairé — obligation ?
Fournir à l’acheteur toutes les informations déterminantes.
Vices du consentement — principaux ?
Erreur, dol, violence économique.
Gérance du fonds — interdictions ?
Interdictions d’actes contraires à l’intérêt du fonds, inscription au registre.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Acquisition et gestion du fonds commercial. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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