À quelle condition un accord de branche et un accord d’entreprise créent-ils un conflit ?
Ils créent un conflit s’ils portent sur le même sujet.
Que faut-il déterminer avant de rechercher l’accord applicable en cas de conflit entre accords ?
Il faut déterminer la matière et son bloc.
Combien de matières le bloc 1 comprend-il ?
13 matières.
Quelle condition permet à l’accord d’entreprise de déroger à la priorité de branche dans le bloc 1 ?
Prévoir des garanties au moins équivalentes.
Combien de matières distinctes du bloc 1 comprend le bloc 2 ?
Quatre matières.
Quand l’accord de branche s’applique-t-il prioritairement à une matière du bloc 2 ?
Lorsqu’il verrouille la matière.
Que peut faire l’entreprise si l’accord de branche ne verrouille pas une matière du bloc 2 ?
Elle peut négocier.
Quelles matières relèvent du bloc 3 ?
Toutes celles qui ne relèvent ni du bloc 1 ni du bloc 2.
Quelle règle est prioritaire dans le bloc 3 en cas de divergence ?
L’accord d’entreprise.
Quelle est la première vérification pour déterminer l’accord applicable ?
Vérifier si les accords portent sur le même sujet.
Après avoir vérifié le sujet, que faut-il identifier pour déterminer l’accord applicable ?
Il faut identifier la matière.
Après avoir identifié la matière, que faut-il déterminer pour trouver l’accord applicable ?
Il faut déterminer son bloc et la solution correspondante.
Quels sont des exemples de matières relevant du bloc 1 ?
Les salaires minima.
Quelle autre matière figure parmi les exemples du bloc 1 ?
Les classifications.
Quelle matière liée à l’égalité figure parmi les exemples du bloc 1 ?
L’égalité professionnelle.
Quelles règles contractuelles figurent parmi les exemples du bloc 1 ?
Certaines règles sur les CDD.
Quelle prime constitue un exemple de matière du bloc 2 ?
La prime pour travaux dangereux ou insalubres.
Quelle prime de travaux dangereux la branche fixe-t-elle dans l’exemple du bloc 2 ?
Une prime de 120 €.
Quelle prime l’entreprise peut-elle proposer si la branche ne verrouille pas la matière ?
Une prime de 80 €.
Quelle règle s’applique en bloc 3 sans accord d’entreprise ?
La règle de branche.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Articulation des accords collectifs.
1. Un accord de branche fixe une règle sur les horaires et un accord d’entreprise fixe une règle sur les primes. Quel est le statut de leur comparaison dans la méthode de résolution des conflits ?
2. Deux accords divergent sur la même matière et leur caractère favorable respectif n’est pas évident. Quelle démarche faut-il engager en premier ?
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