★ À maîtriser
📌 La comparaison entre un accord de branche et un accord d’entreprise ne crée un conflit que s’ils portent sur le même sujet.
📌 En cas de conflit entre accords, il faut déterminer la matière et son bloc avant de rechercher l’accord applicable, plutôt que de commencer par l’accord le plus favorable.
Compléments
Même sujet → matière → bloc → solution
1. Un accord de branche fixe une règle sur les horaires et un accord d’entreprise fixe une règle sur les primes. Quel est le statut de leur comparaison dans la méthode de résolution des conflits ?
2. Deux accords divergent sur la même matière et leur caractère favorable respectif n’est pas évident. Quelle démarche faut-il engager en premier ?
3. Une matière relève du bloc 1 : l’accord de branche prévoit une règle, tandis que l’accord d’entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes. Quelle règle de priorité s’applique ?
À quelle condition un accord de branche et un accord d’entreprise créent-ils un conflit ?
Ils créent un conflit s’ils portent sur le même sujet.
Que faut-il déterminer avant de rechercher l’accord applicable en cas de conflit entre accords ?
Il faut déterminer la matière et son bloc.
Combien de matières le bloc 1 comprend-il ?
13 matières.
Quelle condition permet à l’accord d’entreprise de déroger à la priorité de branche dans le bloc 1 ?
Prévoir des garanties au moins équivalentes.
Combien de matières distinctes du bloc 1 comprend le bloc 2 ?
Quatre matières.
Quand l’accord de branche s’applique-t-il prioritairement à une matière du bloc 2 ?
Lorsqu’il verrouille la matière.
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