1. Une collectivité cherche à résoudre un différend en trois mois plutôt que d’attendre environ un an devant le juge, tout en favorisant l’écoute entre les parties. Quel intérêt des MARD correspond à cette démarche ?
2. Pourquoi les MARD ont-ils longtemps paru incongrus dans le droit public ?
3. En 1902, une personne veut saisir le juge administratif sans avoir d’abord obtenu une réponse explicite de l’administration. Quel effet de la loi du 17 juillet 1900 s’applique à sa situation ?
Pourquoi les MARD ont-ils longtemps paru incongrus en droit public ?
Le Conseil d’État élaborait largement le droit administratif, dont les règles sont souvent d’ordre public.
Comment les MARD peuvent-ils alléger les juridictions administratives ?
Ils peuvent les désengorger.
Quel délai les MARD peuvent-ils parfois atteindre, contre environ un an au contentieux ?
Trois mois.
Que rend obligatoire la loi du 17 juillet 1900 avant la saisine du juge administratif ?
Une décision préalable, éventuellement issue d’un rejet implicite.
Quelle date porte la recommandation du Conseil de l’Europe sur le règlement des contentieux administratifs ?
Le 5 septembre 2001.
Quel rapport du Conseil d’État du 4 février 1993 propose de développer les MARD administratifs ?
« Régler autrement les différends ».
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Voir toutes les 92 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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