1. Dans un prêt entre deux personnes identifiées, comment caractériser juridiquement le rapport entre celle qui peut réclamer le remboursement et celle qui doit le verser ?
2. Une personne refuse d’exécuter une promesse dont la violation lui inspire un remords, mais aucun tribunal ne peut la contraindre au titre de cette promesse. De quelle forme d’obligation s’agit-il ?
3. Une personne verse spontanément une somme qu’elle n’était pas contrainte de payer, puis demande à la récupérer au motif qu’aucune exécution ne pouvait lui être imposée. Quelle règle s’applique à ce paiement volontaire ?
Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?
Un lien de droit entre un créancier et un débiteur.
Que peut exiger le créancier dans une obligation ?
L’exécution d’une prestation.
Comment l’obligation juridique se distingue-t-elle de l’obligation morale ?
Elle peut être imposée par l’État et sanctionnée par les tribunaux.
Quelle sanction relève de l’obligation morale ?
Une sanction intérieure.
Qu’est-ce qu’une obligation naturelle ?
Une situation où l’exécution n’est pas contrainte, mais où le paiement volontaire n’est pas restituable.
Quels sont les deux éléments constitutifs de l’obligation juridique ?
La prestation due par le débiteur et le pouvoir de contrainte du créancier.
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