1. Une personne décède dans son domicile habituel à Lyon, après avoir résidé temporairement à Bordeaux. Selon la règle générale, où sa succession s’ouvre-t-elle ?
2. Une défunte a légué une partie de ses biens, mais n’a rien prévu pour le reste. Quelle règle détermine la dévolution de cette partie non organisée ?
3. En l’absence de conjoint successible, quel groupe constitue le troisième ordre des héritiers ?
Quel événement ouvre la succession selon l’article 720 du Code civil ?
La mort du défunt.
Où s’ouvre la succession selon l’article 720 du Code civil ?
Au dernier domicile du défunt.
Quand la dévolution légale s’applique-t-elle ?
Lorsque le défunt n’a pas organisé, ou n’a organisé que partiellement, sa succession.
Selon l’article 734 du Code civil, quels sont les quatre ordres d’héritiers sans conjoint successible ?
Les descendants ; les père et mère, frères et sœurs et leurs descendants ; les autres ascendants ; les autres collatéraux.
Quelle règle d’exclusion s’applique entre les ordres d’héritiers ?
La présence d’un héritier d’un ordre exclut les héritiers des ordres suivants.
Quel article du Code civil règle la priorité successorale selon le degré ?
L’article 744.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Testaments et dévolution successorale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 57 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (57 questions) →Revizly propose 95 flashcards interactives sur Testaments et dévolution successorale. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 95 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.