1. Sous Saint-Louis, deux parties peuvent exposer et discuter leurs arguments avant qu’une décision soit rendue. Quel mécanisme est mis en œuvre ?
2. Un tribunal refuse de statuer sur une affaire ou laisse une demande sans réponse au-delà d’un délai raisonnable. De quelle situation s’agit-il ?
3. Deux parties choisissent de soumettre leur différend à un arbitre privé. Quelle règle s’applique à cette situation ?
Quel principe émerge en 1256 concernant la privation des droits ?
Nul ne peut être privé de ses droits sans faute reconnue et sans procès.
Qui est considéré comme l’un des fondateurs de l’idée de justice royale ?
Louis IX, dit Saint-Louis (1214-1270).
Que symbolisent les yeux bandés de Thémis et Dikè ?
L’impartialité.
Que rappelle la robe des magistrats ?
Qu’ils sont serviteurs de la justice et que la fonction prime sur la personne.
Quel arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2002 admet la responsabilité pour dépassement du délai raisonnable de jugement ?
L’arrêt Magiera de l’Assemblée du contentieux.
À quoi sert la collégialité dans le jugement d’une affaire ?
Elle favorise l’impartialité et la confrontation des points de vue.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions judiciaires françaises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Institutions judiciaires françaises. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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