Quel principe émerge en 1256 concernant la privation des droits ?
Nul ne peut être privé de ses droits sans faute reconnue et sans procès.
Qui est considéré comme l’un des fondateurs de l’idée de justice royale ?
Louis IX, dit Saint-Louis (1214-1270).
Que symbolisent les yeux bandés de Thémis et Dikè ?
L’impartialité.
Que rappelle la robe des magistrats ?
Qu’ils sont serviteurs de la justice et que la fonction prime sur la personne.
Quel arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2002 admet la responsabilité pour dépassement du délai raisonnable de jugement ?
L’arrêt Magiera de l’Assemblée du contentieux.
À quoi sert la collégialité dans le jugement d’une affaire ?
Elle favorise l’impartialité et la confrontation des points de vue.
Quelle faute exige initialement la jurisprudence Darmont de 1978 pour engager la responsabilité de l’État ?
Une faute lourde, telle qu’une déficience caractérisée du service.
Quelles décisions ne peuvent pas faire l’objet d’un appel ?
Les décisions rendues en premier et dernier ressort.
Quel rôle le ministre de la Justice exerce-t-il envers les juridictions ?
Il veille à leur bon fonctionnement.
Quelle direction est spécialisée dans la justice des mineurs ?
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
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1. Sous Saint-Louis, deux parties peuvent exposer et discuter leurs arguments avant qu’une décision soit rendue. Quel mécanisme est mis en œuvre ?
2. Un tribunal refuse de statuer sur une affaire ou laisse une demande sans réponse au-delà d’un délai raisonnable. De quelle situation s’agit-il ?
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