Quelles règles le droit du numérique regroupe-t-il ?
Les règles encadrant les usages et services numériques, les contenus en ligne, les données personnelles, les contrats numériques, la cybersécurité et les technologies.
Quelles fonctions caractérisent une plateforme numérique ?
Elle stocke, organise et diffuse des contenus, et met en relation des utilisateurs.
Qu’est-ce qu’un algorithme ?
Une suite d’instructions qui traite des données pour produire automatiquement un résultat.
Que déterminent les algorithmes de classement ?
L’ordre de présentation des contenus.
Qui est présenté comme le principal acteur de la construction du droit du numérique ?
L’Union européenne.
Quelle date marque l’adoption du RGPD ?
Le 27 avril 2016.
Quel pouvoir définit l’éditeur de contenu ?
Il choisit les contenus publiés et exerce un pouvoir de décision et de contrôle.
Quel rôle joue un hébergeur à l’égard des contenus stockés ?
Il les stocke sans exercer de contrôle éditorial.
Quel principe la LCEN et le DSA posent-ils pour l’hébergeur au rôle technique passif ?
Il n’est pas responsable des contenus stockés et n’a pas d’obligation générale de surveillance.
Que doit faire l’hébergeur informé d’un contenu illicite, et dans quel délai ?
Le retirer ou en bloquer l’accès dans les plus brefs délais.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit d’auteur et contrats numériques.
1. Quel ensemble de matières relève du droit du numérique ?
2. Une nouvelle technologie apparaît après l’adoption d’une loi formulée sans référence à un outil particulier. Quel principe permet à cette règle de rester applicable malgré l’évolution technique ?
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