Fiche de révision : Articulation des accords collectifs

📋 Plan du Cours

1. Méthode de résolution des conflits
2. Priorité de la branche au bloc un
3. Verrouillage de la branche au bloc deux
4. Priorité de l’entreprise au bloc trois

📖 1. Méthode de résolution des conflits

★ À maîtriser

📌 La comparaison entre un accord de branche et un accord d’entreprise ne crée un conflit que s’ils portent sur le même sujet.

📌 En cas de conflit entre accords, il faut déterminer la matière et son bloc avant de rechercher l’accord applicable, plutôt que de commencer par l’accord le plus favorable.

Compléments

• Pour déterminer l’accord applicable, on vérifie successivement si les accords portent sur le même sujet, on identifie la matière, puis on détermine son bloc et la solution correspondante.

💡 Astuce mémo

Même sujet → matière → bloc → solution

📖 2. Priorité de la branche au bloc un

★ À maîtriser

• Le bloc 1 comprend 13 matières pour lesquelles l’accord de branche est prioritaire automatiquement, sauf si l’accord d’entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes.

Compléments

• Les exemples de matières du bloc 1 sont :
  • les salaires minima
  • les classifications
  • l’égalité professionnelle
  • certaines règles sur les CDD

📖 3. Verrouillage de la branche au bloc deux

★ À maîtriser

📌 Pour une matière du bloc 2, l’accord de branche s’applique prioritairement s’il verrouille la matière ; s’il ne la verrouille pas, l’entreprise peut négocier.

📌 Le bloc 2 comprend 4 matières distinctes de celles du bloc 1.

Compléments

• Pour une prime de travaux dangereux relevant du bloc 2, si la branche fixe une prime de 120 € et verrouille la matière, la règle de branche s’applique ; si elle ne verrouille pas, l’entreprise peut proposer sa propre règle, par exemple une prime de 80 €.

• La prime pour travaux dangereux ou insalubres est un exemple de matière du bloc 2.

💡 Astuce mémo

Verrouillage : branche prioritaire ; absence de verrouillage : négociation d’entreprise possible

📖 4. Priorité de l’entreprise au bloc trois

★ À maîtriser

📌 Le bloc 3 comprend toutes les matières autres que celles des blocs 1 et 2 ; l’accord d’entreprise y est prioritaire, même si l’accord de branche prévoit une règle différente.

Compléments

📌 En bloc 3, s’il n’existe pas d’accord d’entreprise, la règle de branche s’applique.