Quelles conditions d’existence l’unité 1 attribue-t-elle à l’État ?
Une population, un territoire et une puissance publique.
Selon A. Le Divellec, qui compose le peuple ?
L’ensemble des citoyens rattachés à l’État par la nationalité.
Quelle est la nature de l’État ?
Une fiction juridique et une représentation intellectuelle, non une réalité tangible.
Quelle autorité le Conseil constitutionnel reconnaît-il au peuple français ?
Un peuple unique, sans peuple basque ou breton en son sein.
En quoi consiste le monopole étatique de la contrainte physique légitime ?
En la capacité d’utiliser légitimement la contrainte pour faire appliquer son autorité.
Selon Jean Bodin, comment se définit la puissance souveraine dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
La puissance absolue et perpétuelle d’une République.
Quelle distinction les éléments constitutifs de l’État ne permettent-ils pas d’établir seuls ?
Ils permettent de l’identifier in concreto, mais pas de le définir in abstracto.
Quelle puissance distingue l’État des autres formes politiques selon Denys de Branchillon ?
La puissance exercée sur une population et un territoire.
Quelles règles la conception illimitée du pouvoir souverain oppose-t-elle à sa liberté ?
Les règles naturelles, religieuses et fondamentales du royaume.
Selon R. Carré-de-Malberg, qu’est-ce que l’État ?
Une communauté territoriale organisée dotée d’une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition.
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1. Une personne étrangère séjourne sur le territoire d’un État. Comment caractériser la compétence territoriale de cet État à son égard ?
2. Quel lien définit l’appartenance d’une personne au peuple d’un État ?
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