Que régit le droit dans la société ?
La vie en société.
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre personnes privées.
À quels textes le préambule de la Constitution française de 1958 renvoie-t-il ?
À la DDHC de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle valeur Carré de Malberg reconnaissait-il au préambule de 1958 ?
Aucune valeur juridique.
Qu’adopte le pouvoir constituant originaire ?
Une nouvelle Constitution.
Comment la hiérarchie des normes assure-t-elle la cohérence du système juridique ?
Chaque norme respecte et met en œuvre la norme supérieure.
Quelle norme prévaut en cas de conflit entre deux normes ?
La norme de niveau supérieur.
Quels éléments cumulatifs constituent l’État selon Raymond Carré de Malberg ?
Un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.
Quelles institutions découlent de la Constitution ?
Les pouvoirs constitués.
Quelles dimensions comprend le territoire de l’État ?
Les dimensions terrestre, maritime et aérienne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel général.
1. Une commune conteste une décision prise par une entreprise au sujet d’un contrat conclu avec un particulier. Quelle distinction permet de qualifier les relations en jeu ?
2. Un texte portant sur l’organisation des pouvoirs est adopté selon la procédure législative ordinaire, sans procédure spéciale. D’après quel critère peut-on le qualifier de constitutionnel au sens matériel ?
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