Qu’étudie l’histoire des institutions publiques après 1789 ?
Les structures et les règles fondamentales qui organisent et gouvernent l’État français depuis la rupture révolutionnaire.
Quelles règles relèvent de la Constitution au sens matériel ?
Les règles relatives à l’organisation, au fondement et au fonctionnement du pouvoir.
Quelles règles relèvent de la Constitution au sens formel ?
Les règles énoncées dans une forme constitutionnelle et reconnues de valeur juridique suprême.
Que peut faire le pouvoir constituant originaire à une Constitution ?
L’édicter, l’abroger ou la modifier.
Comment le pouvoir constituant dérivé modifie-t-il une Constitution ?
Selon les règles que la Constitution prévoit.
Quelle période désigne l’Ancien Régime ?
La période précédant la Révolution française, principalement du XVIᵉ siècle à 1789.
Quelles règles de succession les lois fondamentales du royaume encadrent-elles ?
La succession héréditaire et masculine au trône.
Quels ordres composent la société d’ordres sous l’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Qu’est-ce qui distingue les commissaires des officiers quant à leur nomination ?
Les commissaires sont nommés par le roi pour une mission déterminée.
Quelles fonctions les intendants exercent-ils dans les provinces ?
La justice, la police et les finances.
Quelles crises traverse la monarchie française à la fin de l’Ancien Régime ?
Une crise financière, sociale et politique, aggravée par l’endettement royal et les guerres.
Quels ordres bénéficient de privilèges fiscaux sous l’Ancien Régime ?
La noblesse et le clergé.
Quel principe distingue la souveraineté selon Rousseau de la pensée de Montesquieu ?
La souveraineté appartient au peuple.
Que sont les États généraux et quel rôle apportent-ils au roi ?
Une assemblée des trois ordres convoquée par le roi pour le conseiller et le soutenir, notamment financièrement et fiscalement.
Quelle différence distingue le vote par ordre du vote par tête ?
Le vote par ordre attribue une voix à chaque ordre, tandis que le vote par tête en attribue une à chaque député.
Que proclament les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
Ils se proclament Assemblée nationale et affirment représenter la nation.
À quelle date l’Assemblée adopte-t-elle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Quel principe la loi exprime-t-elle dans la Déclaration ?
La volonté générale.
Vers quel régime les principes discutés en août 1789 s’orientent-ils principalement ?
La monarchie constitutionnelle.
Quelles sont les deux idées centrales débattues pour la monarchie constitutionnelle ?
L’unité du corps législatif et le veto royal.
Quand la Constitution de 1791 est-elle achevée, votée, présentée au roi et acceptée ?
Elle est achevée au début d’août, votée le 3 septembre, présentée au roi le 4 septembre et acceptée le 13 septembre 1791.
Que signifie la souveraineté nationale selon l’article 2 de la Constitution de 1791 ?
La nation est seule souveraine et tous les pouvoirs en émanent.
Que conserve le projet girondin par rapport au projet montagnard ?
La représentation, le suffrage universel et une chambre législative unique.
Quel droit le projet montagnard affirme-t-il à l’article 21 ?
Le droit à la subsistance et au travail.
À quelle date la Convention décrète-t-elle que le gouvernement demeure révolutionnaire jusqu’à la paix ?
Le 10 octobre 1793.
Que fait le décret du 14 frimaire an II pour le gouvernement révolutionnaire ?
Le 4 décembre 1793, il fait de la Convention le centre unique de l’impulsion gouvernementale et place les corps publics sous l’inspection immédiate du Comité de salut public.
Quels critères la loi des suspects du 17 septembre 1793 retient-elle ?
La conduite, les relations, les propos ou les écrits révélant un soutien à la tyrannie ou au fédéralisme et une hostilité à la liberté.
Quels deux régimes les thermidoriens cherchent-ils à éviter ?
Une restauration monarchique et le retour à un gouvernement terroriste fondé sur la dictature populaire.
Quels deux dangers la séparation stricte des pouvoirs vise-t-elle à prévenir sous la Constitution de l’an III ?
L’immobilisme de l’exécutif et la dictature de l’assemblée.
Quelle forme de souveraineté la Constitution de l’an III retient-elle ?
Une souveraineté populaire dont l’exercice n’est pas directement confié au peuple.
Où réside essentiellement la souveraineté selon l’article 17 de la Constitution de l’an III ?
Dans l’universalité des citoyens.
Quels conseils se partagent le pouvoir législatif sous le Directoire ?
Le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
Quel est le rôle du Conseil des Anciens concernant les textes proposés ?
Il les adopte ou les rejette sans en modifier le contenu.
Combien de directeurs composent le Directoire ?
Cinq directeurs.
Qu’entraînent les renouvellements annuels par tiers des conseils sous le Directoire ?
Des changements de majorité et des blocages insolubles selon la Constitution.
Que permettent les coups d’État directoriaux à partir de 1797 ?
Un pouvoir peut passer outre l’autre en violant la séparation stricte des pouvoirs.
Quelle prépondérance la Constitution de l’an VIII accorde-t-elle, et que ne contient-elle pas ?
Elle privilégie l’exécutif et ne contient aucune déclaration des droits.
Que choisit le peuple sous la Constitution de l’an VIII ?
Il choisit des listes de confiance successives, sans élire directement les représentants.
En quelle année le référendum approuve-t-il le consulat à vie ?
En 1804.
Quel acte établit l’Empire français le 28 floréal an XII ?
Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII.
Au nom de qui la justice est-elle rendue sous l’Empire napoléonien ?
Au nom de l’empereur.
Quel pouvoir législatif l’Acte additionnel laisse-t-il à l’empereur ?
L’initiative législative.
Quelles sont les dates de la période révolutionnaire ?
De 1789 à 1799.
Quelle forme de constitution existe sous l’Ancien Régime ?
Une constitution au sens matériel, sans Constitution écrite dans un document unique.
À quelle date les privilèges sont-ils abolis ?
Dans la nuit du 4 août 1789.
Qu’est-ce que la vénalité des offices ?
La possibilité d’acheter les charges publiques détenues par les officiers.
Quel domaine le contrôleur général des finances dirige-t-il ?
Les finances royales.
Dans quel domaine les gouverneurs représentent-ils notamment le roi dans les provinces ?
Le domaine militaire.
Quelles sont les dates de la guerre de Sept Ans, coûteuse pour l’État français ?
De 1756 à 1763.
À partir de quelle année la guerre d’indépendance américaine alourdit-elle les dépenses françaises ?
À partir de 1778.
Que réclame la bourgeoisie enrichie à la fin de l’Ancien Régime ?
Davantage d’égalité juridique, de participation politique et la suppression des privilèges.
Qui théorise la souveraineté du prince comme absolue et indivisible ?
Jean Bodin.
Quel ouvrage de Descartes, publié en 1637, illustre le rationalisme ?
Le Discours de la méthode.
Qu’est-ce que le droit naturel ?
Un droit observable par l’homme et découvrable par la raison humaine.
Qui est présenté comme le père du droit naturel moderne ?
Grotius.
Depuis quelle année les États généraux n’avaient-ils pas été réunis avant 1789 ?
Depuis 1614.
À qui les villes adressent-elles les revendications consignées dans les cahiers de doléances ?
Au roi.
Quelle place le légicentrisme accorde-t-il à la loi dans le système juridique ?
La loi en occupe le centre.
Dans la conception légicentriste, qu’est-ce qui limite la création du droit par le juge ?
La loi.
Quel caractère distingue la Déclaration des droits des déclarations américaine ou anglaise ?
Elle n’en est ni une copie servile ni une transcription de la philosophie des Lumières.
Selon Marcel Moravito, pourquoi les révolutionnaires doivent-ils s’inspirer de modèles étrangers ?
Faute d’éléments politiques spécifiquement français pour fonder un nouvel ordre.
En quel mois de 1789 des rapports examinent-ils les gouvernements et les principes du gouvernement français ?
En août 1789.
Quels principes américains inspirent notamment les constituants français ?
Les principes parlementaires de la Constitution américaine.
Combien d’articles et de titres comprend la Constitution de 1791 ?
Elle comprend 209 articles répartis en 7 titres.
Quelle formule attribuée à Thouret résume la souveraineté dans la Constitution de 1791 ?
Seule la nation est souveraine.
La Constitution de 1791 est-elle soumise à une ratification populaire ?
La Constitution de 1791 n’est pas soumise à une ratification populaire.
Qui est l’auteur du projet girondin mettant en avant plusieurs droits ?
Condorcet.
Quel mécanisme populaire le projet girondin prévoit-il pour ratifier la Constitution ?
Un référendum.
Quand le Comité de salut public est-il créé, et quelle mission reçoit-il ?
Créé le 6 avril 1793, il surveille et accélère l’action de l’administration confiée au Conseil exécutif.
Quand la Convention adopte-t-elle le terme « Terreur » pour désigner sa politique ?
Le 5 septembre 1793.
Quand le comité de surveillance est-il définitivement supprimé ?
En octobre 1795.
Quel club la politique thermidorienne ferme-t-elle ?
Le club des Jacobins.
Quelles libertés la politique thermidorienne rétablit-elle ?
La liberté religieuse et le libéralisme économique.
Quelle menace les thermidoriens combattent-ils aussi ?
La menace royaliste.
À quelle date une commission est-elle nommée pour élaborer une nouvelle constitution ?
Le 23 avril 1795.
Quel projet de Sieyès la commission des Onze rejette-t-elle ?
La création d’un jury constitutionnaire.
Quel âge minimal doivent avoir les membres du Conseil des Cinq-Cents ?
30 ans.
Quelle est la fonction législative du Conseil des Anciens ?
Il adopte ou rejette les textes proposés par les Cinq-Cents.
Comment la pratique du Directoire s’écarte-t-elle du principe collégial ?
Un directeur peut exercer seul un domaine ou dominer les autres.
Qu’annulent trois directeurs le 4 septembre 1797 après le succès électoral royaliste ?
Les élections favorables aux royalistes.
Pourquoi les élections sont-elles annulées en 1798 ?
Pour briser le succès électoral des idées jacobines.
À quelles dates la Constitution de l’an VIII est-elle votée puis appliquée ?
Elle est votée le 13 décembre 1799 et appliquée le 25 décembre 1799.
Combien d’articles compte la Constitution de l’an VIII ?
Elle compte 95 articles.
Combien de personnes compte environ la liste nationale de confiance ?
Environ 6 000 personnes.
Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois selon l’article 21 de la Constitution de l’an VIII ?
Le Sénat conservateur.
Qui nomme et révoque les membres du Conseil d’État ?
Le premier consul.
Que prévoit le sénatus-consulte du 4 août 1802 pour Napoléon ?
Dix années supplémentaires de consulat.
Combien de personnes les collèges électoraux départementaux comprennent-ils ?
Les 600 personnes les plus imposées de chaque département.
Comment Napoléon se fait-il couronner en présence du pape Pie VII ?
Il se couronne lui-même.
Quels droits le régime impérial reconnaît-il malgré le rétablissement des privilèges ?
La propriété privée, la liberté de culte, l’égalité de droit et l’irrévocabilité de la vente des biens nationaux.
Que se passe-t-il le 6 avril 1814 ?
Napoléon abdique et la première Restauration monarchique commence.
Que fait Napoléon le 1er mars 1815 en Provence ?
Il débarque et reprend le pouvoir pendant les Cent-Jours.
Quand l’Acte additionnel est-il ratifié par plébiscite ?
Le 1er juin 1815.
Quel fut le sort de la Constitution montagnarde adoptée en 1793 ?
Elle ne fut jamais appliquée.
Sous l’Empire napoléonien, qui détient l’initiative législative ?
L’empereur.
Sous l’Empire napoléonien, quel organe examine le projet avant le vote du Corps législatif ?
Le Tribunat.
Quel article de la Déclaration affirme l’égalité devant la loi ?
L’article 6.
Quel article de la Déclaration affirme la souveraineté nationale ?
L’article 3.
Quand Robespierre critique-t-il le projet girondin de Déclaration des droits ?
Le 24 avril 1793.
Comment sont désignés les membres de la chambre des pairs instituée par l’Acte additionnel ?
Ils sont nommés par l’empereur et leur titre est héréditaire.
Comment sont élus les représentants sous l’Acte additionnel ?
Au suffrage censitaire indirect.
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1. Quel est l’objet de l’histoire des institutions publiques après 1789 ?
2. Une règle organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement, mais n’est pas énoncée dans un document constitutionnel. À quel sens de la Constitution appartient-elle ?
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