QCM : Constitutions du Directoire à l’Empire (61 questions)

Explication

Cette matière porte sur les structures et les règles fondamentales qui organisent et gouvernent l’État français après la rupture révolutionnaire. La confusion avec les idées politiques, les seules constitutions écrites ou les seules institutions judiciaires réduit indûment son objet.

Explication

Le sens matériel vise le contenu des règles relatives à l’organisation, au fondement et au fonctionnement du pouvoir, même sans forme constitutionnelle. Le sens formel exige une forme constitutionnelle et une valeur juridique suprême ; la succession et la valeur suprême ne découlent pas automatiquement de la situation décrite.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé est créé par la Constitution et la modifie selon les règles qu’elle prévoit. Le pouvoir originaire peut édicter, abroger ou modifier une Constitution, mais il n’est pas institué par celle-ci ; le pouvoir législatif concerne les lois ordinaires.

Explication

L’Ancien Régime précède la Révolution française et s’étend principalement du XVIᵉ siècle à 1789. Le situer après 1789 ou le confondre avec la période médiévale ou révolutionnaire déplace ses limites chronologiques.

Explication

L’indisponibilité de la Couronne interdit au roi de choisir librement son successeur ; la succession est notamment héréditaire et masculine. La liberté de désignation et la possibilité d’écarter les règles fondamentales contredisent ce principe.

Explication

La société d’ordres comprend le clergé, la noblesse et le tiers état, et les droits varient selon l’ordre, le corps ou le territoire. Réduire ces différences à la richesse ou les dissocier des appartenances ne rend pas compte de cette organisation.

Explication

La monarchie absolue associe le droit divin, la concentration du pouvoir entre les mains du monarque et l’absence d’autorité politique supérieure au roi dans le royaume. La souveraineté partagée ou la subordination du roi à une autorité supérieure ne correspond pas à cette caractérisation.

Explication

Le commissaire est nommé pour une mission déterminée et dépend de la volonté royale, tandis que l’officier détient une charge stable et est plus difficile à révoquer. L’inversion des statuts attribue à chacun la caractéristique de l’autre; l’égalité de révocabilité efface leur distinction; la province n’est pas le critère indiqué.

Explication

Les intendants représentent directement le roi dans les provinces et y sont chargés de la justice, de la police et des finances. Le gouverneur est notamment associé au domaine militaire, le chancelier aux sceaux et à la justice, et le contrôleur général aux finances royales.

Explication

La monarchie de la fin de l’Ancien Régime traverse une crise à la fois financière, sociale et politique, aggravée par l’endettement lié aux dépenses royales et aux guerres. La réduire aux finances, aux impôts ou aux parlements laisse de côté les autres dimensions de cette crise.

Explication

La fiscalité est inégalitaire : la noblesse et le clergé bénéficient de privilèges fiscaux, tandis que le tiers état supporte une grande partie des impôts. Attribuer cette charge au clergé ou à la noblesse ignore leurs privilèges, et une répartition égale contredit cette inégalité.

Explication

Les parlements sont des cours de justice souveraines qui enregistrent les actes royaux et peuvent adresser des remontrances au roi pour s’opposer à certaines décisions. Les conseils royaux ont un rôle de conseil, le contrôleur général dirige les finances, et les intendants administrent les provinces.

Explication

Rousseau attribue la souveraineté au peuple et défend une république où le pouvoir législatif est suprême. Montesquieu est associé à un gouvernement modéré compatible avec la monarchie, tandis que Bodin défend la souveraineté du prince et Sieyès définit la nation.

Explication

Pour Sieyès, la nation est un corps d’associés vivant sous une loi commune et représenté par une même législature. La communauté religieuse relève d’un autre critère, la souveraineté du prince renvoie à l’absolutisme, et les trois ordres désignent les États généraux.

Explication

Les États généraux sont convoqués par le roi pour représenter les trois ordres et lui apporter conseil et soutien, notamment financier et fiscal. Les confondre avec une assemblée permanente, une représentation limitée au tiers état ou une juridiction revient à leur attribuer une autre fonction.

Explication

Dans le vote par tête, chaque député dispose d’une voix. Le vote par ordre attribue une voix à chaque ordre, tandis que les deux autres réponses introduisent des règles de pondération ou d’exclusion absentes de cette distinction.

Explication

Le 17 juin, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale et affirment représenter la nation. Le serment du Jeu de paume intervient le 20 juin; les États généraux désignent l’assemblée antérieure, tandis que cette unité n’attribue pas la proclamation au roi.

Explication

Le serment du Jeu de paume engage les députés à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution au royaume. La proclamation de l’Assemblée nationale date du 17 juin; les engagements fiscaux ou le rétablissement du vote par ordre ne correspondent pas à ce serment.

Explication

L’Assemblée adopte la Déclaration le 26 août 1789, après l’examen de plusieurs projets. Le 11 septembre correspond au vote du veto suspensif, tandis que les dates du 19 et du 27 août renvoient à d’autres étapes des travaux.

Explication

La Déclaration repose sur la reconnaissance des libertés individuelles, la suprématie de la volonté nationale et l’affirmation du pouvoir législatif. La souveraineté royale, le pouvoir judiciaire ou les privilèges collectifs ne remplacent pas ces trois piliers.

Explication

Dans cette conception, la loi exprime la volonté générale et occupe une place centrale dans le système juridique. La décision judiciaire, la coutume et la volonté royale ne sont pas les fondements indiqués pour définir la loi.

Explication

La Déclaration affirme des droits naturels, mais, dans une conception légicentriste, leur protection concrète requiert une expression législative. Faire dépendre cette protection du juge ou de la volonté royale confond le rôle central attribué à la loi avec d’autres pouvoirs.

Explication

Les principes discutés en août 1789 s’orientent principalement vers la monarchie constitutionnelle. Une république ou une monarchie absolue ne correspond pas à cette orientation, même si les débats s’inspirent aussi de modèles étrangers.

Explication

Les deux idées centrales sont l’unité du corps législatif et le veto royal. Le bicaméralisme, le veto judiciaire et l’unité du corps judiciaire remplacent à tort l’un de ces deux objets de débat.

Explication

Le veto retenu par la majorité est suspensif : il retarde l’adoption définitive sans la bloquer définitivement. Le veto absolu empêcherait cette adoption, tandis qu’un veto judiciaire relèverait d’un autre pouvoir.

Explication

Le veto suspensif est voté le 11 septembre 1789. Le 26 août est la date d’adoption de la Déclaration, tandis que les autres dates proposées renvoient à des étapes antérieures des débats.

Explication

Le texte est achevé au début d’août, voté le 3 septembre, présenté au roi le lendemain, puis accepté par son serment du 13 septembre. La présentation avant le vote, l’inversion de la présentation et du serment, et le déplacement de l’achèvement après le vote sont les confusions en jeu.

Explication

La souveraineté nationale signifie que la nation seule est souveraine et que tous les pouvoirs en émanent. Attribuer une souveraineté distincte aux représentants ou au roi, ou diviser la souveraineté entre nation et représentants, contredit ce principe.

Explication

Le projet girondin conserve la représentation, le suffrage universel et une chambre unique; le projet montagnard le simplifie et concentre davantage l’autorité dans l’assemblée. Inverser les projets, attribuer la concentration au projet girondin ou traiter les deux comme un seul courant confond leurs caractéristiques.

Explication

L’article 21 du projet montagnard affirme un droit à la subsistance et au travail, parallèlement à la protection de la propriété et au droit de résistance. L’instruction et les secours publics sont associés au projet girondin, tandis que le vote, l’élection des ministres et l’initiative populaire ne désignent pas ce droit de l’article 21.

Explication

Le décret du 10 octobre 1793 prévoit que le gouvernement de la France demeure révolutionnaire jusqu’à la paix. La proclamation de la Terreur concerne le 5 septembre, tandis que l’inspection des corps publics relève du décret du 14 frimaire.

Explication

Le décret du 14 frimaire an II, pris le 4 décembre 1793, fait de la Convention le centre unique de l’impulsion gouvernementale et place les corps publics sous l’inspection immédiate du Comité de salut public. La surveillance du Conseil exécutif correspond à la mission du Comité, tandis que la loi des suspects porte sur la définition des suspects.

Explication

La loi vise les personnes dont la conduite, les relations, les propos ou les écrits révèlent qu’elles sont partisanes de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemies de la liberté. La réduire aux opinions publiques néglige les autres critères, et la loi ne vise pas les partisans de la liberté.

Explication

Les thermidoriens cherchent un équilibre permettant d’écarter à la fois une restauration monarchique et le retour à un gouvernement terroriste fondé sur la dictature populaire. La lutte contre les royalistes ne résume pas cette double préoccupation, et la liberté religieuse est rétablie plutôt que combattue.

Explication

La politique thermidorienne combat les jacobins, ferme leur club et rétablit la liberté religieuse ainsi que le libéralisme économique. La répression des émeutes royalistes et la terreur blanche relèvent de la lutte contre la menace monarchiste, non de ces mesures anti-jacobines.

Explication

La Constitution de l’an III recherche un équilibre par une séparation stricte afin de prévenir à la fois l’immobilisme de l’exécutif et la dictature de l’assemblée. La prépondérance législative privilégie un pouvoir, la concentration exécutive risque la dictature, et la confusion des pouvoirs contredit le principe de séparation.

Explication

La Constitution maintient une origine populaire de la souveraineté, mais n’en confie pas l’exercice direct au peuple. L’exercice direct confond origine et modalité d’exercice, tandis que les réponses fondées sur une origine royale ou indépendante du peuple écartent le principe populaire.

Explication

L’article 17 situe essentiellement la souveraineté dans l’universalité des citoyens. La limiter aux seuls électeurs réduit le corps souverain, tandis que l’assemblée et les représentants exercent des fonctions de représentation sans être le titulaire désigné par cet article.

Explication

La Constitution de l’an III supprime le référendum législatif tout en laissant au peuple un veto constitutionnel. Maintenir le référendum confond les deux mécanismes, tandis que supprimer les deux ou les maintenir inverse l’une des deux règles.

Explication

Le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens sont élus selon les mêmes modalités, même si leurs fonctions diffèrent. Des procédures électorales différentes confondent distinction des rôles et mode d’élection; la nomination par le Directoire ou des électeurs départementaux ne correspond pas à cette règle.

Explication

Les Cinq-Cents proposent les lois, tandis que les Anciens les adoptent ou les rejettent sans en modifier le contenu. Proposer relève des Cinq-Cents, la réécriture dépasse le rôle des Anciens, et l’adoption malgré leur désaccord ne rend pas compte de leur pouvoir de rejet.

Explication

Le Directoire comprend cinq directeurs et dirige l’administration, les armées et les relations diplomatiques. Confier ces responsabilités aux conseils confond pouvoir législatif et exécutif; réduire le Directoire à deux membres ou à la seule diplomatie ne correspond pas à ses caractéristiques.

Explication

Le Directoire ne dispose pas du pouvoir de dissoudre les conseils; ceux-ci peuvent nommer les directeurs, mais pas les révoquer. La dissolution attribuée au Directoire et la révocation attribuée aux conseils sont des pouvoirs absents, tandis que nier leur pouvoir de nomination méconnaît la règle.

Explication

Le renouvellement annuel par tiers peut modifier les majorités et provoquer des blocages, auxquels la Constitution ne prévoit pas de réponse. La domination d’un directeur relève d’un autre déséquilibre, la dissolution n’est pas le mécanisme décrit et aucun arbitrage constitutionnel n’est prévu.

Explication

Les coups d’État directoriaux commencent en 1797 et permettent à un pouvoir de passer outre l’autre, en violation de la séparation stricte des pouvoirs. La collégialité et le renouvellement ordinaire ne caractérisent pas cette intervention, et la Constitution ne met pas en place un tel arbitrage.

Explication

L’alliance réunit le projet constitutionnel de Sieyès et l’appui militaire de Bonaparte. Attribuer le projet à Bonaparte inverse leurs rôles, tandis que l’armée n’est pas l’apport de Sieyès et que le soutien des conseils ne définit pas cette alliance.

Explication

Le 18 brumaire an VIII met fin au Directoire et instaure un Consulat provisoire dirigé par Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos. L’annulation des élections royalistes date de 1797, la démission de deux directeurs de juin 1799, et la ratification populaire n’est pas l’événement de cette journée.

Explication

La Constitution de l’an VIII renforce l’exécutif et ne comporte pas de déclaration des droits. La prépondérance législative inverse cet équilibre, tandis que les réponses mentionnant une déclaration des droits attribuent au texte un élément qu’il ne contient pas.

Explication

Le suffrage est rétabli sans condition fiscale, mais le peuple ne choisit pas directement les représentants : il détermine des listes de confiance successives. L’élection directe et le choix au second degré lui accorderaient un rôle que ce dispositif ne lui donne pas, et les listes ne servent pas à élire le Sénat.

Explication

Le Sénat conservateur veille à la constitutionnalité des actes. Le Tribunat discute les projets de loi et le Conseil d’État les rédige ; les listes présentées par le peuple ne remplissent pas une fonction de contrôle constitutionnel.

Explication

Le gouvernement prend l’initiative, le Conseil d’État rédige, le Tribunat discute et le Corps législatif vote. Les autres séquences inversent des fonctions, notamment l’initiative et la rédaction ou la discussion et le vote.

Explication

Le référendum de 1804 approuve le consulat à vie par environ trois millions de voix pour et huit mille contre. L’inversion des voix favorables et défavorables renverse le résultat, tandis que les autres chiffres ne correspondent pas au scrutin.

Explication

Le sénatus-consulte du 4 août 1802 accorde à Napoléon dix années supplémentaires de consulat. Le consulat à vie relève d’une autre étape, tandis que cinq et deux années ne sont pas la durée indiquée.

Explication

Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII établit l’Empire et met fin à la République après ratification populaire. Le texte de 1802 concerne la prolongation du consulat, la Constitution de l’an VIII est antérieure et le sacre est une cérémonie distincte.

Explication

Rendre la justice au nom de l’empereur, et non plus du peuple, marque le passage à un pouvoir monarchique. L’invocation du peuple contredit ce changement, une réforme judiciaire ne rend pas compte de sa portée politique et le pape n’est pas le titulaire de la justice.

Explication

L’Acte additionnel conserve à l’empereur l’initiative législative et lui permet de dissoudre la chambre basse. La nomination des représentants confond élection et désignation, l’abandon de l’initiative contredit le texte, et la dissolution de la chambre haute déplace ce pouvoir vers une autre chambre.

Explication

La responsabilité politique du gouvernement n’étant pas instaurée, aucun mécanisme institutionnel ne permet de résoudre les conflits entre pouvoirs, qui peuvent alors déboucher sur la force. Le renversement politique suppose cette responsabilité, l’arbitrage parlementaire ajoute un mécanisme absent, et la dissolution des chambres attribue au gouvernement un pouvoir qui n’est pas indiqué.

Explication

L’article 16 exige la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. La définition et les limites de la loi renvoient aux articles 5 et 6, la souveraineté nationale à l’article 3, et l’égalité fiscale à l’article 13.

Explication

La Constitution montagnarde recueille environ 1,8 million de votes favorables contre 11 000 défavorables, mais elle n’est jamais appliquée. L’approbation populaire ne signifie donc pas sa mise en œuvre; les autres réponses minimisent le soutien, confondent les projets ou inversent le rapport des votes.

Explication

L’empereur détient l’initiative législative : le projet est d’abord envoyé au Corps législatif, puis transmis au Tribunat pour examen avant le vote du Corps législatif. L’ordre inversé confond les rôles des assemblées, l’initiative attribuée au Tribunat méconnaît le rôle de l’empereur, et l’examen après le vote place l’étape du Tribunat trop tard.

Explication

L’Acte additionnel institue une chambre des pairs nommés par l’empereur et héréditaires, ainsi qu’une chambre des représentants élue au suffrage censitaire indirect. L’inversion échange les modes de désignation, le suffrage universel direct remplace à tort le suffrage censitaire indirect, et la désignation impériale des représentants confond leur élection avec la nomination des pairs.