★ À maîtriser
📌 La Constitution au sens matériel regroupe les règles relatives à l’organisation, au fondement et au fonctionnement du pouvoir, tandis qu’au sens formel elle regroupe les règles énoncées dans une forme constitutionnelle et reconnues de valeur juridique suprême.
📌 Le pouvoir constituant originaire peut édicter, abroger ou modifier une Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé, créé par la Constitution, la modifie selon les règles qu’elle prévoit.
Compléments
★ À maîtriser
La société d’ordres comprend trois catégories :
La monarchie absolue repose sur le droit divin, la concentration du pouvoir entre les mains du monarque et l’absence d’autorité politique supérieure au roi dans le royaume.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, il existe une constitution au sens matériel, mais pas de Constitution écrite dans un document unique.
La monarchie absolue atteint son apogée sous Louis XIV.
Les monarchomaques défendent l’idée d’un pouvoir royal limité et s’opposent ainsi à l’absolutisme.
Roi souverain au sommet, mais Couronne encadrée par les lois fondamentales
★ À maîtriser
📌 Les commissaires sont nommés par le roi pour une mission déterminée et peuvent être révoqués, tandis que les officiers détiennent une charge publique stable et sont plus difficilement révocables.
Compléments
Les principaux agents royaux comprennent : les secrétaires d’État, qui administrent différents secteurs du royaume, le chancelier, chargé notamment de la justice et de la conservation des sceaux, le contrôleur général des finances, qui dirige les finances royales
Les gouverneurs représentent le roi dans les provinces, notamment dans le domaine militaire.
Les conseils royaux spécialisés comprennent : le Conseil des Dépêches, chargé des affaires administratives des provinces, le Conseil royal des finances, chargé des finances du royaume, le Conseil d’État privé, ou Conseil des parties, chargé principalement des affaires judiciaires et des litiges
Le commissaire est révocable, l’officier est stable
★ À maîtriser
À la fin de l’Ancien Régime, la monarchie française traverse une crise financière, sociale et politique, aggravée par l’endettement lié aux dépenses royales et aux guerres.
La noblesse et le clergé bénéficient de privilèges fiscaux, tandis que le tiers état supporte une grande partie des impôts.
Compléments
La bourgeoisie enrichie réclame davantage d’égalité juridique, de participation politique et la suppression des privilèges.
Le 8 août 1788, Louis XVI annonce la réunion des États généraux pour le 5 mai 1789.
Le 27 décembre 1788, Louis XVI accepte le doublement du nombre des députés du tiers état, mais le vote par ordre demeure prévu malgré la revendication du vote par tête.
Blocages des réformes → contestation élargie → convocation des États généraux
★ À maîtriser
📌 Montesquieu défend un gouvernement modéré qui ne remet pas nécessairement en cause la monarchie, tandis que Rousseau attribue la souveraineté au peuple et défend une république où le pouvoir législatif est suprême.
Compléments
Jean Bodin théorise la souveraineté du prince comme absolue et indivisible, dans le cadre de la pensée absolutiste monarchique.
La critique de l’absolutisme s’appuie notamment sur le rationalisme, illustré par Descartes dans son ouvrage Discours de la méthode publié en 1637.
Grotius est présenté comme le père du droit naturel moderne, fondé sur le discernement du droit humain.
Voltaire s’oppose aux privilèges de la noblesse et défend notamment l’égalité devant l’impôt ainsi que les droits naturels, en particulier la propriété privée.
Les physiocrates accordent à l’agriculture le rôle de source première des richesses et associent la liberté du commerce à leur doctrine économique.
Jean-Jacques Rousseau publie son Discours sur l’inégalité en 1755 et défend la souveraineté populaire, selon laquelle la souveraineté appartient au peuple.
Pour Sieyès, la nation existe avant tout, est l’origine de tout et sa volonté est toujours légale ; elle est la loi elle-même, au-dessus de laquelle ne se trouve que le droit naturel.
La hiérarchie comprend trois niveaux :
L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fonde l’application de la souveraineté nationale.
George Burdeau décrit la souveraineté nationale comme un concept doctrinal conciliant l’origine populaire du pouvoir avec l’encadrement de son exercice par l’action du peuple concret.
Montesquieu modère la monarchie, Rousseau place la souveraineté dans le peuple
★ À maîtriser
📌 Dans le vote par ordre, chaque ordre dispose d’une voix, tandis que dans le vote par tête chaque député dispose d’une voix.
Le 17 juin 1789, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale et affirment représenter la nation.
Le 20 juin 1789, les députés réunis dans la salle du Jeu de paume jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution au royaume.
Compléments
Les États généraux ne sont pas une institution permanente et n’avaient pas été réunis depuis 1614 avant leur convocation en 1789.
Les villes du royaume rédigent des cahiers de doléances pour transmettre au roi les revendications de la population.
Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se proclame constituante et affirme sa légitimité à élaborer une Constitution.
Le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille devient un symbole de la Révolution française.
La période constituante commence le 9 juillet 1789 et s’achève en septembre 1791, avant la période de monarchie constitutionnelle.
La Convention succède à la monarchie constitutionnelle en septembre 1792 et prend fin le 26 octobre 1795.
17 juin, Assemblée nationale ; 20 juin, serment ; 9 juillet, Assemblée constituante
★ À maîtriser
Le 26 août 1789, l’Assemblée adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen après l’examen de plusieurs projets.
La Déclaration s’appuie sur trois piliers :
📌 La Déclaration des droits affirme des droits naturels, mais leur protection concrète suppose une expression législative, dans une conception légicentriste.
Compléments
Les articles 4 et 5 de la Déclaration fixent les limites de la liberté individuelle.
La Déclaration reconnaît la liberté d’aller et venir à l’article 7, la liberté d’opinion à l’article 10 et la liberté de la presse à l’article 11.
La Déclaration affirme l’égalité devant la loi à l’article 6 et l’égalité fiscale à l’article 13.
La Déclaration affirme la souveraineté nationale à l’article 3 ; ses articles 5 et 6 concernent la loi, tandis que son article 16 exige la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
📌 Le légicentrisme place la loi au centre du système juridique, tandis que les droits naturels constituent des droits que le texte entend préserver face à la loi.
📌 Dans la conception légicentriste présentée, la loi limite la possibilité pour le juge de créer du droit par sa jurisprudence.
★ À maîtriser
📌 Les deux idées centrales débattues pour la monarchie constitutionnelle sont l’unité du corps législatif et le veto royal.
La majorité retient un veto législatif suspensif plutôt qu’un veto qui empêcherait définitivement l’adoption d’une loi.
Le 11 septembre 1789, le veto suspensif est voté.
Compléments
Marcel Moravito estime que les révolutionnaires, faute d’éléments politiques spécifiquement français pour fonder un nouvel ordre, doivent s’inspirer de modèles étrangers.
En août 1789, des rapports portent sur les gouvernements, notamment celui qui convient à la France, et sur les principes du gouvernement français.
Les constituants prennent aussi pour modèle l’Amérique, considérée comme un nouveau monde, et s’inspirent notamment des principes parlementaires de la Constitution américaine.
L’unité du corps législatif, associée à Rousseau dans le cours, signifie que la nation ne partage pas la représentation législative avec le roi.
📌 La négation du bicaméralisme est présentée comme la négation d’une chambre aristocratique, tandis que le corps législatif unique porte une forte signification politique pour le monarque.
En septembre 1789, les députés débattent de l’octroi d’un droit de veto au roi; 673 voix s’opposent au veto absolu contre 325 qui le soutiennent.
Robespierre s’oppose à l’idée qu’un homme seul puisse s’opposer à la volonté représentée, tandis que Sieyès justifie le veto royal en invoquant le modèle anglais.
Le veto suspensif retarde la loi sans l’empêcher
★ À maîtriser
Compléments
📌 La Constitution de 1791 ne fait pas de la nation et de ses représentants deux souverains distincts; la formule attribuée à Thouret affirme que seule la nation est souveraine.
La Constitution de 1791 n’est pas soumise à une ratification populaire.
Le 30 septembre 1791, l’Assemblée nationale constituante est dissoute et l’Assemblée législative lui succède.
L’Assemblée législative est élue au suffrage censitaire et les grands électeurs du second degré se réunissent à l’échelle des départements.
★ À maîtriser
📌 Le projet girondin conserve la représentation, le suffrage universel et une chambre législative unique, tandis que le projet montagnard simplifie le projet girondin et concentre davantage l’autorité dans l’assemblée.
Le projet montagnard de 1793 protège la propriété, étend le droit de résistance à l’oppression et affirme un droit à la subsistance et au travail à l’article 21.
La Constitution montagnarde, adoptée par la Convention le 24 juin 1793 puis soumise au vote populaire en juillet et août 1793, obtient environ 1,8 million de votes favorables contre environ 11 000 défavorables, mais n’est jamais appliquée.
Compléments
Le projet girondin met en avant (Condorcet) :
Le projet girondin prévoit l’élection populaire des représentants et un mécanisme de veto populaire, et il aurait dû être ratifié par référendum.
Le 24 avril 1793, Robespierre critique le projet girondin de Déclaration des droits comme favorable aux riches et aux accapareurs.
L’article 1 du projet montagnard définit le but de la société comme le bonheur commun.
Le projet montagnard prévoit un référendum constituant pour modifier la Constitution et un veto populaire permettant aux assemblées électorales de s’opposer à un décret avant qu’il devienne loi.
Girondins : ministres élus ; Montagnards : autorité concentrée dans l’assemblée
★ À maîtriser
Le 10 octobre 1793, la Convention décrète que le gouvernement de la France demeure révolutionnaire jusqu’à la paix.
Le 4 décembre 1793, le décret du 14 frimaire an II fait de la Convention le centre unique de l’impulsion gouvernementale et place les corps publics sous l’inspection immédiate du Comité de salut public.
📌 La loi des suspects du 17 septembre 1793 considère comme suspects ceux qui, par leur conduite, leurs relations, leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté.
Compléments
Le Comité de salut public, créé le 6 avril 1793, est chargé de surveiller et d’accélérer l’action de l’administration confiée au Conseil exécutif.
Le 5 septembre 1793, la Convention adopte le terme de Terreur pour désigner sa politique dans un contexte de guerre civile et d’insécurité républicaine.
Le décret du 10 juin 1794 étend la compétence du Tribunal révolutionnaire et son article 6 énumère onze motifs permettant de caractériser un ennemi du peuple.
En juin et juillet 1794, environ 1 700 jugements et 800 exécutions sont recensés pendant la Grande Terreur.
Le 27 juillet 1794, la Convention se soulève contre Robespierre, qui est ensuite guillotiné avec des partisans de sa dictature; cette chute ouvre la République thermidorienne.
La guerre et les menaces intérieures justifient la centralisation révolutionnaire
★ À maîtriser
Compléments
Les thermidoriens maintiennent certains instruments du gouvernement révolutionnaire, mais réduisent leurs attributions et suppriment progressivement le comité de surveillance, définitivement supprimé en octobre 1795.
La politique thermidorienne lutte contre les jacobins, ferme leur club et rétablit la liberté religieuse ainsi que le libéralisme économique.
Les thermidoriens combattent aussi la menace royaliste et répriment les émeutes royalistes, tandis qu’une terreur blanche frappe les derniers défenseurs de la monarchie.
Thermidor combat à la fois la dictature terroriste et la restauration monarchique
★ À maîtriser
La Constitution de l’an III vise à prévenir l’immobilisme de l’exécutif et la dictature de l’assemblée par une séparation stricte des pouvoirs et un équilibre institutionnel.
La Constitution de l’an III retient une souveraineté populaire dont l’exercice n’est pas directement confié au peuple.
La Constitution de l’an III supprime le référendum législatif et ne laisse au peuple qu’un veto constitutionnel.
Le suffrage est indirect et organisé en deux degrés, avec des assemblées primaires puis des assemblées électorales départementales.
Compléments
Le 23 avril 1795, une commission est nommée pour élaborer une nouvelle constitution.
La commission des Onze reprend la division du pouvoir législatif en deux chambres, mais rejette le projet de Sieyès de créer un jury constitutionnaire.
L’article 2 définit la liberté comme la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
L’article 3 définit l’égalité par l’application de la même loi à tous.
📌 Pour être élu dans une assemblée électorale départementale, il faut avoir 25 ans, être propriétaire et payer une contribution équivalant à 200 journées de travail.
Souveraineté populaire à l’origine, exercice non populaire
★ À maîtriser
📌 Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens les adopte ou les rejette sans en modifier le contenu.
📌 Le Directoire ne peut dissoudre les conseils, et les conseils peuvent nommer les directeurs sans pouvoir les révoquer.
Compléments
Le Conseil des Cinq-Cents, dont les membres doivent avoir 30 ans et résider en France depuis 10 ans, propose les lois et établit une liste de 50 candidats aux fonctions de directeur.
Le Conseil des Anciens compte 250 membres âgés d’au moins 40 ans et résidant en France depuis 15 ans; il adopte ou rejette les textes proposés par les Cinq-Cents.
Les directeurs doivent avoir au moins 40 ans et ne peuvent être renommés avant un délai de cinq ans.
Le 22 août 1795, la Constitution de l’an III est votée.
Le 25 octobre 1795, un décret crée une catégorie d’inéligibles exclus des fonctions publiques, comprenant les émigrés et leurs parents jusqu’au cinquième degré.
Le 4 décembre 1796, la liste des inéligibles est étendue aux Vendéens et aux personnes condamnées ou mises en accusation pour des délits révolutionnaires.
📌 La loi du 13 janvier 1797 impose aux électeurs de prêter serment de « haine à la royauté et à l’anarchie », mesure visant les royalistes et les partisans de l’anarchie populaire.
★ À maîtriser
Les renouvellements annuels par tiers des conseils provoquent des changements de majorité et des blocages que la Constitution ne permet pas de résoudre.
Les coups d’État directoriaux commencent en 1797 et permettent à un pouvoir de passer outre l’autre en violation de la séparation stricte des pouvoirs.
Sieyès et Bonaparte s’allient pour renverser le Directoire : Sieyès apporte son projet constitutionnel et Bonaparte son armée.
Le 9 novembre 1799, correspondant au 18 brumaire an VIII, le coup d’État met fin au Directoire et instaure un Consulat provisoire dirigé par Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos.
Compléments
La pratique du Directoire s’écarte du principe collégial lorsque chaque directeur exerce seul un domaine ou qu’un directeur, comme Barras, domine les autres.
Le 4 septembre 1797, trois directeurs, dont Barras, annulent des élections favorables aux royalistes et écartent leurs adversaires.
En 1798, les élections sont annulées afin de briser le succès électoral des idées jacobines.
Le 18 juin 1799, les conseils poussent deux directeurs à démissionner après des élections défavorables au Directoire.
Sieyès prépare, Bonaparte apporte l’armée, Brumaire renverse le Directoire
★ À maîtriser
📌 La Constitution de l’an VIII rétablit le suffrage universel sans condition fiscale, mais le peuple ne choisit pas directement les représentants et ne détermine que des listes de confiance successives.
Le Sénat conservateur veille à la constitutionnalité des actes et le peuple ne fait en pratique que présenter des listes de notables, les choix étant faits par le Sénat et l’exécutif.
La procédure législative de l’an VIII confie l’initiative au gouvernement, la rédaction au Conseil d’État, la discussion au Tribunat et le vote au Corps législatif.
📌 Le premier consul exerce le pouvoir exécutif et nomme ou révoque les membres du Conseil d’État, les ministres, les ambassadeurs, les officiers et les membres de l’administration, conformément à l’article 41.
Compléments
La Constitution de l’an VIII est votée le 13 décembre 1799 et appliquée le 25 décembre 1799 avant sa ratification populaire.
La Constitution de l’an VIII comprend 95 articles et ses résultats de ratification, proclamés le 7 février 1800, donnent environ trois millions de oui contre quelques milliers de non.
Le système des listes divise les électeurs par dix à chaque niveau, de la liste communale à la liste départementale, puis à la liste nationale, qui compte environ 6 000 personnes.
Le Sénat conservateur compte 80 membres nommés à vie par cooptation et choisit notamment les consuls, le Tribunat et le Tribunal de cassation.
📌 L’article 25 de la Constitution de l’an VIII réserve au gouvernement l’initiative législative, de sorte qu’aucune loi ne peut émaner d’un autre organe.
📌 Le Tribunat discute les projets sans pouvoir les modifier, tandis que le Corps législatif vote les lois sans en discuter le contenu.
Suffrage universel affiché, choix politiques confisqués
★ À maîtriser
Compléments
Le Sénat conservateur contrôle la constitutionnalité des lois selon l’article 21 de la Constitution de l’an VIII et peut maintenir ou annuler les actes jugés inconstitutionnels.
Le Conseil d’État conseille les consuls et rédige les textes de loi; ses membres sont nommés et révoqués par le premier consul.
Le sénatus-consulte du 4 août 1802 accorde à Napoléon dix années supplémentaires de consulat après ses victoires militaires.
📌 Le système des listes de confiance est remplacé par des collèges électoraux départementaux composés des 600 personnes les plus imposées de chaque département.
📌 Les sénatus-consultes organiques permettent au Sénat conservateur de régler le sort des colonies et de modifier ou réviser la Constitution.
★ À maîtriser
📌 Sous l’Empire, la justice est rendue au nom de l’empereur et non plus au nom du peuple, ce qui marque le passage à un pouvoir monarchique.
Compléments
Napoléon se couronne lui-même en présence du pape Pie VII, afin de ne pas dépendre d’une autorité religieuse pour son pouvoir.
Le régime reconnaît certaines libertés et garanties : la propriété privée, la liberté de culte, l’égalité de droit, l’irrévocabilité de la vente des biens nationaux
En 1807, un sénatus-consulte supprime le Tribunat et confie au Corps législatif le vote et la discussion des lois.
En 1813, Napoléon subit l’échec de la bataille de Leipzig.
Le 30 mars 1814, la défense parisienne se déroule à la porte de Clichy avant l’abdication de Napoléon.
★ À maîtriser
L’Acte additionnel maintient les pouvoirs de l’empereur, lui laisse l’initiative législative et lui permet de dissoudre la chambre basse.
La responsabilité politique du gouvernement n’est pas instaurée, de sorte que les conflits entre pouvoirs ne disposent pas d’un mécanisme institutionnel de résolution et peuvent déboucher sur la force.
Compléments
Le 6 avril 1814, Napoléon abdique et la première Restauration monarchique commence.
Le 1er mars 1815, Napoléon débarque en Provence et reprend le pouvoir pendant les Cent-Jours.
📌 L’Acte additionnel institue une chambre des pairs nommés par l’empereur et héréditaires, et une chambre des représentants élue au suffrage censitaire indirect.
Le 1er juin 1815, l’Acte additionnel est ratifié par plébiscite.
L’Acte additionnel repose sur le césarisme constitutionnel, qui mobilise la légitimité populaire par le plébiscite.
| Mode | Voix par ordre | Voix par député |
|---|---|---|
| Vote par ordre | Une voix par ordre | Non |
| Vote par tête | Non | Une voix par député |
| Agent | Nomination ou charge | Révocabilité |
|---|---|---|
| Commissaire | Nommé pour une mission déterminée | Révocable par le roi |
| Officier | Titulaire d’un office, parfois acheté | Difficilement révocable |
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1. Quel est l’objet de l’histoire des institutions publiques après 1789 ?
2. Une règle organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement, mais n’est pas énoncée dans un document constitutionnel. À quel sens de la Constitution appartient-elle ?
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Qu’étudie l’histoire des institutions publiques après 1789 ?
Les structures et les règles fondamentales qui organisent et gouvernent l’État français depuis la rupture révolutionnaire.
Quelles règles relèvent de la Constitution au sens matériel ?
Les règles relatives à l’organisation, au fondement et au fonctionnement du pouvoir.
Quelles règles relèvent de la Constitution au sens formel ?
Les règles énoncées dans une forme constitutionnelle et reconnues de valeur juridique suprême.
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