1. Quel est l’objet de l’histoire des institutions publiques après 1789 ?
2. Une règle organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement, mais n’est pas énoncée dans un document constitutionnel. À quel sens de la Constitution appartient-elle ?
3. Une Constitution confie à un organe le pouvoir de la modifier selon une procédure qu’elle fixe. De quel pouvoir cet organe est-il investi ?
Qu’étudie l’histoire des institutions publiques après 1789 ?
Les structures et les règles fondamentales qui organisent et gouvernent l’État français depuis la rupture révolutionnaire.
Quelles règles relèvent de la Constitution au sens matériel ?
Les règles relatives à l’organisation, au fondement et au fonctionnement du pouvoir.
Quelles règles relèvent de la Constitution au sens formel ?
Les règles énoncées dans une forme constitutionnelle et reconnues de valeur juridique suprême.
Que peut faire le pouvoir constituant originaire à une Constitution ?
L’édicter, l’abroger ou la modifier.
Comment le pouvoir constituant dérivé modifie-t-il une Constitution ?
Selon les règles que la Constitution prévoit.
Quelle période désigne l’Ancien Régime ?
La période précédant la Révolution française, principalement du XVIᵉ siècle à 1789.
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