1. Dans une société, quel ensemble constitue le droit objectif ?
2. Une règle générale accorde une protection aux consommateurs; appliquée à une personne qui achète un bien, cette protection correspond à quoi ?
3. Une commune applique une même règle d’accès à un service à tous les habitants concernés, sans adapter le traitement aux particularités individuelles; quel principe de l’article 6 de la DDHC cette démarche met-elle en œuvre ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques édictées dans une société pour permettre la vie en commun.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Le droit objectif appliqué aux sujets de droit, personnes physiques ou morales.
Selon l’article 6 de la DDHC, comment la loi doit-elle s’appliquer ?
De la même manière pour tous, sans distinction individuelle.
Quelles formes peut prendre une règle selon son effet ?
Une interdiction, une injonction ou une autorisation.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
Lorsque les intéressés n’ont pas choisi une autre solution.
Quel monopole Max Weber attribue-t-il à l’État ?
Le monopole de la contrainte légitime.
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