Autorité parentale et protection du mineur

📋 Plan du Cours

1. Définition de l’autorité parentale
2. Exercice de l’autorité parentale
3. Retrait de l’autorité parentale
4. Émancipation du mineur
5. Tutelle du mineur

📖 1. Définition de l’autorité parentale

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité parentale : Article 371 du Code civil, 10 juillet 2019 — un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, appartenant aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour protéger sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect de sa personne

📝 Points essentiels

📌 L’autorité parentale doit s’exercer sans violences physiques ou psychologiques, et les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

💡 Astuce mémo

Droits et devoirs → intérêt et protection de l’enfant

📖 2. Exercice de l’autorité parentale

• Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant.

• Un enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit présenter une autorisation de sortie du territoire signée par ce titulaire.