Droit de la concurrence

📋 Plan du Cours

1. Définition et singularité du droit
2. Concurrents et processus concurrentiel
3. Genèse historique de la concurrence
4. Naissance du droit contemporain
5. Modernisation depuis les années 2000
6. Finalités et politisation du droit

📅 Repères chronologiques

1. 18 av. J.-C.La lex Iulia de annona sanctionnait l’accaparement des richesses et illustre la difficulté de fixer un prix acceptable sur le marché du blé.
2. 2 mars 1791Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier ont introduit la libre concurrence.
3. 1810L’article 419 du Code pénal napoléonien a ensuite pénalisé certaines atteintes à la concurrence.
4. 1957Le traité de Rome a introduit deux dispositions européennes prohibant les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante.
5. 1986Les ordonnances ont mis en place le Conseil de la concurrence et organisé ses pouvoirs de mise en œuvre et de sanction.
6. 16 décembre 2002Le règlement 1/2003 a contribué à la modernisation procédurale du droit de la concurrence en renforçant les pouvoirs des autorités. — Conseil

📖 1. Définition et singularité du droit

🔑 Notions clés & Définitions