Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles qui fixent un cadre à la vie en société.
Comment le droit pacifie-t-il la société ?
En dissuadant les transgressions par des sanctions et en maintenant l'ordre public.
Que regroupe l'ordre public ?
Les règles nécessaires à la sécurité, tranquillité et salubrité publiques.
Quels éléments peuvent s'ajouter aux règles de l'ordre public ?
La dignité humaine et la moralité publique.
Comment le droit organise-t-il la vie sociale ?
En fixant des règles communes, protégeant personnes, biens et droits fondamentaux, et définissant les institutions politiques.
Sur quels principes se fonde la société française ?
Sur l'égalité, la liberté, la solidarité et la laïcité.
À quoi le droit doit-il s'adapter ?
Aux évolutions de la société, des technologies et du contexte européen et international.
Quelles sont les deux caractéristiques principales de la règle de droit ?
Elle est générale et abstraite.
Qu'impose la règle de droit en termes de conduite ?
Elle est obligatoire et coercitive.
Que signifie qu'une règle de droit est coercitive ?
Sa violation peut entraîner une sanction judiciaire.
Quelle est la différence entre une règle impérative et une règle supplétive ?
La règle impérative doit toujours être respectée, la supplétive s'applique si aucune autre règle n'est fixée.
Quand une règle de droit est-elle considérée comme légitime ?
Lorsqu'elle est adoptée par des institutions reconnues pour légiférer.
Quelle est la finalité principale du droit par rapport à la morale ?
Le droit vise l'ordre et la paix sur un territoire donné.
Comment la morale se distingue-t-elle du droit ?
La morale définit un idéal de conduite variable selon individus et cultures.
Quelles sont les sources de la règle de droit ?
La Constitution, les traités internationaux, le droit communautaire, les lois, les règlements, la jurisprudence et les contrats.
Qu'impose la hiérarchie des normes entre normes supérieures et inférieures ?
Une norme inférieure ne peut pas déroger à une norme supérieure.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus.
Que régit le droit public ?
Le fonctionnement des pouvoirs publics et les rapports entre personnes privées et l’État.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre personnes privées.
Quelles sont les principales branches du droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif, fiscal et pénal.
Quelles sont les principales branches du droit privé ?
Le droit civil, des affaires, social et de la propriété intellectuelle.
Qu'est-ce que le droit national ?
Le droit positif en vigueur dans un État.
Que régit le droit international ?
Les rapports entre États ou entre personnes de nationalités différentes.
Quelles sont les composantes du droit international ?
Le droit communautaire de l’UE, le droit international public et privé.
Que sont les droits subjectifs ?
Ce sont les droits attachés aux personnes et exercés personnellement.
À quel type de droit appartient la règle du droit de vote à 18 ans ?
Elle appartient au droit objectif.
Qu'est-ce qui constitue un droit subjectif pour un élève français de 18 ans ?
La possibilité concrète de voter.
Qu'impose l'État de droit concernant le pouvoir politique ?
La primauté du droit sur le pouvoir politique.
Que sanctionnent les juridictions de l’ordre judiciaire ?
Les infractions pénales.
Quels litiges règlent les juridictions de l’ordre judiciaire ?
Les litiges entre personnes privées.
Quels litiges tranchent les juridictions de l’ordre administratif ?
Les litiges impliquant une personne publique.
Quel est le rôle du tribunal des conflits dans le dualisme juridictionnel ?
Déterminer l’ordre de juridiction compétent.
Qu'est-ce que la compétence d’attribution ?
C'est l'aptitude d'une juridiction à trancher un litige selon sa nature.
Qu'est-ce que la compétence territoriale ?
Elle détermine le lieu du tribunal compétent, généralement le domicile du défendeur.
Quel tribunal est compétent en matière immobilière ?
Le tribunal du lieu de l’immeuble.
Quel tribunal est compétent en matière de droit du travail ?
Le tribunal du lieu de travail.
Quel tribunal est compétent en matière contractuelle ?
Le tribunal du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou de prestation choisi par le demandeur.
Quelle compétence la cour criminelle a-t-elle depuis le 1er janvier 2023 ?
Elle juge les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion.
Quelle compétence la cour d’assises a-t-elle depuis le 1er janvier 2023 ?
Elle juge les crimes punis de plus de 20 ans de réclusion.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation ?
Elle contrôle la bonne application du droit par les juges du fond.
Quelle décision la Cour de cassation a-t-elle prise le 5 avril 2012 ?
Elle a rejeté le pourvoi de Mme X.
Quelle chambre de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mme X ?
La première chambre civile.
Pourquoi la cour d’appel a-t-elle refusé de reconnaître une atteinte à l’image ?
Parce que le visage litigieux était insusceptible d’identification.
Quelle taille avait le visage litigieux sur la vignette ?
Trois millimètres sur deux.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Par quel mécanisme le droit contribue-t-il principalement à pacifier la société ?
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