Qu'est-ce que le droit régit dans une société donnée ?
Les rapports entre les personnes publiques ou privées.
Quels sont les trois aspects de la justice ?
Une vertu, un pouvoir de juger, un service public régalien.
Que signifie le principe "nul ne peut se rendre justice à lui-même" ?
Confier le litige à un tiers pour trancher le conflit.
Que comprend l’organe judiciaire ?
Les juridictions, magistrats et auxiliaires de justice.
Quels professionnels font fonctionner l’organe judiciaire ?
Les avocats, huissiers et greffiers.
Quelles juridictions composent la justice judiciaire ?
La justice civile, commerciale et du droit du travail.
Pourquoi l'organisation judiciaire était-elle complexe sous l'Ancien Régime ?
À cause de la coexistence des juridictions royales, seigneuriales et ecclésiales.
Qu'allongeaient les nombreux recours sous l'Ancien Régime ?
La durée des procès.
Pourquoi l'impartialité des juges pouvait-elle être contestée sous l'Ancien Régime ?
Parce que des seigneurs jugeaient des seigneurs et les magistrats étaient payés par la partie gagnante.
Que s'est-il passé dans la nuit du 4 août 1789 concernant la justice ?
L'abolition des juridictions seigneuriales, de certains privilèges et de la vénalité des charges.
Que consacre la loi des 16 et 24 août 1790 concernant la justice ?
La séparation de la fonction de juger d’avec les pouvoirs exécutif et législatif.
Qu'impose la loi des 16 et 24 août 1790 sur l'égalité devant la justice ?
Elle consacre l'égalité devant la justice.
Quelle garantie la loi des 16 et 24 août 1790 donne-t-elle sur le coût de la justice ?
Elle établit la gratuité de la justice.
Que permet le double degré de juridiction ?
De faire rejuger une affaire une seconde fois par de nouveaux juges.
Que crée la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 ?
Le Tribunal de cassation, juridiction suprême.
Quel est le rôle du Tribunal de cassation créé en 1790 ?
Sanctionner la violation des règles de droit par les juridictions inférieures.
Quelle fonction d'harmonisation a le Tribunal de cassation ?
Harmoniser l'application des règles de droit par les juridictions inférieures.
Quelle juridiction apparaît après la Révolution française ?
La juridiction administrative apparaît après la Révolution.
Quelles juridictions d'exception se multiplient après la Révolution ?
Les juridictions commerciales et sociales se multiplient.
Que garantit l'article 64 de la Constitution de 1958 ?
Il garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Qu'est-ce que la déjudiciarisation ?
C'est retirer certains conflits du traitement judiciaire.
Quel exemple illustre la déjudiciarisation ?
Le divorce sans juge illustre la déjudiciarisation.
Comment la révolution numérique transforme-t-elle la justice ?
Par la dématérialisation des actes de procédure.
Comment les actes de procédure sont-ils transmis grâce à la révolution numérique ?
Ils sont transmis par voie électronique.
Qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans Essai sur le gouvernement civil ?
John Locke.
Quel est l'objectif principal de la séparation des pouvoirs ?
Éviter la concentration dangereuse des pouvoirs.
Que prohibe l’article 5 du code civil au juge ?
De prononcer des dispositions générales et réglementaires.
Que doit faire le juge selon l’article 4 du code civil ?
Se prononcer sur le litige.
Qu'interdit l’article 4 du code civil au juge même si la loi est lacunaire ?
Commettre un déni de justice.
Que ne doit pas faire le législateur dans le jugement des affaires ?
S’immiscer dans le jugement des affaires portées devant les tribunaux.
Que peut faire le législateur face à une jurisprudence ?
Adopter une loi brisant une jurisprudence.
Quelle règle législative a été posée dans l’affaire Perruche ?
Nul ne peut se prévaloir du préjudice d’être né.
Qu'est-ce que le dualisme juridictionnel ?
La séparation entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Que comprend l’administration ?
Le gouvernement et les autorités administratives qui en dépendent.
Quels exemples d’autorités administratives dépendent de l’administration ?
Les maires, les écoles et les hôpitaux publics.
Quel est le rôle du Tribunal des conflits ?
Trancher les conflits de compétence entre ordre judiciaire et ordre administratif.
Quelle est la différence entre magistrats du siège et du parquet ?
Les magistrats du siège tranchent les différends, les magistrats du parquet requièrent une peine sans trancher.
Pourquoi les magistrats du parquet dépendent-ils du pouvoir exécutif ?
Parce qu'ils mettent en œuvre la politique pénale décidée par le gouvernement.
Pourquoi les magistrats du siège doivent-ils être indépendants ?
Pour trancher les litiges sans subir de pression.
Qu'impose l'article 65 de la Constitution concernant le Conseil supérieur de la magistrature ?
Il organise le Conseil supérieur de la magistrature.
Combien de magistrats du siège composent le Conseil supérieur pour les magistrats du siège ?
Cinq magistrats du siège composent le Conseil.
Qui est le représentant du parquet dans le Conseil supérieur pour les magistrats du siège ?
Un magistrat du parquet est membre du Conseil.
Quel est le rôle du procureur général dans le Conseil supérieur pour les magistrats du parquet ?
Il est membre du Conseil supérieur.
Combien de magistrats du parquet composent le Conseil supérieur pour les magistrats du parquet ?
Cinq magistrats du parquet composent le Conseil.
Quelle différence existe-t-il dans le rôle du Conseil supérieur entre magistrats du siège et du parquet ?
Il décide pour les magistrats du siège et rend un avis pour ceux du parquet.
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1. Que désigne le droit dans une société donnée ?
2. La justice peut-elle être définie comme une seule fonction dans l’organisation de l’État ?
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