Institutions judiciaires et administratives

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Rôle et organisation de la justice
  2. Crises de l’Ancien Régime
  3. Réformes révolutionnaires de la justice
  4. Évolutions contemporaines de la justice
  5. Séparation du juge et du législateur
  6. Séparation du juge et de l’administration
  7. Indépendance de l’autorité judiciaire
  8. Conseil supérieur de la magistrature

Repères chronologiques

  1. 4 août 1789L’abolition des juridictions seigneuriales, de certains privilèges de juridiction et de la vénalité des charges pose les bases d’un nouveau système juridictionnel.
  2. 16 et 24 août 1790La loi consacre la séparation des pouvoirs juridictionnels, l’égalité devant la justice, sa gratuité et le double degré de juridiction.
  3. 27 novembre et 1er décembre 1790La création du Tribunal de cassation permet de sanctionner la violation des règles de droit par les juridictions inférieures et d’harmoniser leur application.
  4. 1958L’article 64 de la Constitution dispose que le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

1. Rôle et organisation de la justice

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Aperçu du QCM

1. Que désigne le droit dans une société donnée ?

2. La justice peut-elle être définie comme une seule fonction dans l’organisation de l’État ?

3. Pourquoi une personne qui estime avoir subi un tort doit-elle saisir une juridiction plutôt que régler elle-même le conflit ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le droit régit dans une société donnée ?

Les rapports entre les personnes publiques ou privées.

Quels sont les trois aspects de la justice ?

Une vertu, un pouvoir de juger, un service public régalien.

Que signifie le principe "nul ne peut se rendre justice à lui-même" ?

Confier le litige à un tiers pour trancher le conflit.

Que comprend l’organe judiciaire ?

Les juridictions, magistrats et auxiliaires de justice.

Quels professionnels font fonctionner l’organe judiciaire ?

Les avocats, huissiers et greffiers.

Quelles juridictions composent la justice judiciaire ?

La justice civile, commerciale et du droit du travail.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions judiciaires et administratives ?

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions judiciaires et administratives ?

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