★ À maîtriser
📌 La mondialité impose tous les revenus perçus sur le territoire, qu’ils soient de source nationale ou étrangère.
📌 La territorialité impose uniquement les bénéfices rattachables à une exploitation en France et exclut les bénéfices de source étrangère.
Compléments
Mondialité = tous les revenus ; territorialité = seulement l’activité rattachable au territoire
1. Quelle différence caractérise principalement la mondialité et la territorialité fiscales ?
2. Une entreprise française réalise un bénéfice grâce à une exploitation située à l’étranger, sans rattachement à une exploitation en France. Quel traitement correspond à la territorialité fiscale ?
3. Que signifie l’acronyme BEPS dans le domaine de la fiscalité internationale ?
Qu'impose la mondialité fiscale concernant les revenus perçus ?
La mondialité impose tous les revenus perçus sur le territoire.
Quels revenus la mondialité fiscale inclut-elle ?
Elle inclut les revenus de source nationale et étrangère.
Qu'impose la territorialité fiscale en France ?
La territorialité impose uniquement les bénéfices rattachables à une exploitation en France.
Quels bénéfices la territorialité fiscale exclut-elle ?
Elle exclut les bénéfices de source étrangère.
Quels pays appliquent un système fondé sur la territorialité ?
La France et la Suisse appliquent la territorialité.
Quels pays appliquent un système fondé sur la mondialité ?
Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne appliquent la mondialité.
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