Intro au droit chap 1: Présentation générale du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et portée du droit
2. Symboles et contrainte juridique
3. Grandes branches du droit
4. Branches du droit public
5. Branches du droit privé
6. Droits mixtes
7. Métiers et personnes juridiques
8. Métiers du droit

📅 Repères chronologiques

1. 21 mars 1804Le Code civil fut promulgué par Bonaparte et est également appelé Code Napoléon ou Code napoléonien.
2. 1807Le Code de commerce prévoit notamment les règles relatives à la société anonyme, à la SAS et aux difficultés des entreprises.
3. 2 juin 2016L’huissier et le commissaire-priseur sont réunis sous le nom de commissaire de justice.

📖 1. Définition et portée du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui régissent la conduite des personnes en société.

📝 Points essentiels

• Le droit intervient notamment dans: le code de la route, le contrat de transport, l’achat d’un téléphone, le droit de rétractation de 14 jours en droit de la consommation

📌 Le droit ne régit pas toutes les actions humaines, car dormir, réfléchir et respecter une règle de politesse ne nécessitent pas son intervention.

💡 Astuce mémo