Bases juridiques du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit, société et fonctions
2. Caractères de la règle de droit
3. Sources et hiérarchie des normes
4. Branches et classifications du droit
5. Droit objectif et droits subjectifs
6. Justice et ordres juridictionnels
7. Compétence et décisions de justice
8. Cas pratique de jurisprudence

📖 1. Droit, société et fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui fixent un cadre à la vie en société.
• Ordre public : L’ordre public regroupe les règles nécessaires à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, auxquelles peuvent s’ajouter la dignité humaine et la moralité publique.

★ À maîtriser

• Le droit pacifie la société en dissuadant les transgressions par des sanctions, en appliquant ces sanctions lorsque les règles sont violées et en maintenant l’ordre public.

• Le droit organise la vie sociale en fixant des règles communes, en protégeant les personnes, les biens et les droits fondamentaux, et en définissant le fonctionnement des institutions politiques.

• La société française se fonde sur les principes d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité.

Compléments