QCM : Bulletin de paie — 13 questions

Explication

Le bulletin de paie doit être remis à chaque salarié au moment du versement de son salaire. La clôture annuelle des comptes ne constitue pas le moment prévu pour cette remise.

Explication

Le bulletin de paie simplifié est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018. Cette obligation concerne le format du bulletin et ne signifie pas que sa remise au salarié serait facultative.

Explication

Le bulletin simplifié est organisé en cinq zones portant notamment sur l’identification, le salaire, les cotisations, les montants nets et les mentions finales. Les autres regroupements mélangent des informations qui ne constituent pas les zones définies du bulletin.

Explication

L’identification de l’employeur comprend notamment le numéro de cotisant et le code NAF, avec la raison sociale, l’établissement et l’organisme de cotisations. Les autres éléments relèvent de la gestion interne du personnel et ne font pas partie de cette identification.

Explication

En l’absence de convention collective de branche applicable, le bulletin doit citer les articles du Code du travail relatifs à la durée des congés payés et au préavis. Une convention d’une branche proche ne remplace pas la référence légale requise.

Explication

La classification conventionnelle figure dans l’identification du salarié lorsqu’elle s’applique, avec son nom, son prénom et son emploi. Les dépenses professionnelles et les formations ne constituent pas des éléments de cette identification.

Explication

L’identification de la période comprend notamment les heures supplémentaires et leurs majorations, ainsi que les heures complémentaires et certaines majorations liées aux horaires. L’impôt annuel et les informations générales sur les contrats ou les congés ne décrivent pas cette période de travail.

Explication

Aucune mention du bulletin ne doit porter atteinte aux droits des personnes ni aux libertés individuelles. Les informations révélant des opinions, des engagements privés ou certains comportements peuvent donc être exclues même si elles concernent la vie professionnelle.

Explication

Les heures de grève et les mandats représentatifs ne doivent pas être mentionnés sur le bulletin de paie. Les autres éléments proposés sont des informations salariales qui peuvent faire partie des mentions obligatoires ou des éléments liés à la rémunération.

Explication

Les annexes peuvent comprendre le récapitulatif mensuel des astreintes et d’autres documents relatifs aux droits du salarié. Un compte rendu d’équipe ou un document de recrutement n’a pas cette fonction d’information annexée au bulletin.

Explication

Le bulletin de salaire doit être remis au salarié à chaque versement de rémunération. Une remise annuelle ne respecte pas cette obligation et peut exposer l’employeur à une sanction liée à la dissimulation d’emploi salarié.

Explication

La remise électronique est possible avec l’accord du salarié. La remise en main propre et l’envoi postal peuvent être utilisés sans cette condition particulière.

Explication

L’employeur doit conserver le bulletin pendant cinq ans, tandis que sa version électronique doit rester disponible pendant cinquante ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié. Confondre ces deux durées inverse les obligations applicables à la conservation et à la disponibilité.