QCM : Principes de l’impôt sur le revenu — 19 questions

Explication

Les prélèvements sociaux concernent les revenus d’activité et de remplacement, mais aussi les revenus du patrimoine et de placement. Les limiter aux revenus professionnels ou aux pensions ne tient pas compte de l’étendue des revenus concernés.

Explication

Le résident fiscal français est imposable sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère. Le non-résident, en revanche, relève en principe de l’imposition sur ses seuls revenus de source française.

Explication

L’impôt brut est obtenu en calculant séparément l’impôt dû dans chaque tranche du quotient familial, puis en additionnant ces montants et en multipliant le total par le nombre de parts. Appliquer le taux marginal à toute la base ne respecte pas le fonctionnement progressif du barème.

Explication

Le taux marginal d’imposition correspond à la tranche la plus élevée atteinte par le quotient familial dans le barème. Il ne représente pas le taux moyen appliqué à l’ensemble du revenu ni un taux déterminé directement par la composition du foyer.

Explication

Un enfant handicapé peut être rattaché au foyer fiscal sans limite d’âge. La limite de 25 ans concerne l’enfant majeur dans le régime général, tandis que la poursuite d’études n’est pas une condition nécessaire pour l’enfant handicapé.

Explication

Le quotient familial se calcule en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts, soit $QF = \frac{72\,000}{3} = 24\,000\ \text{€}$. Le revenu n’est donc ni augmenté par les parts ni multiplié par leur nombre.

Explication

Le foyer fiscal regroupe les personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. La cohabitation, la nationalité ou la détention d’un compte commun ne définissent pas à elles seules le foyer fiscal.

Explication

La contribution au remboursement de la dette sociale figure parmi les cinq principales contributions sociales, avec notamment la contribution sociale généralisée et le prélèvement de solidarité. Les autres propositions désignent des impôts ou des catégories qui ne font pas partie de cette liste.

Explication

Le domicile fiscal français peut résulter de la présence du foyer, de l’exercice de l’activité professionnelle principale ou de la localisation du centre des intérêts économiques. La nationalité ou un séjour ponctuel ne constitue pas, en soi, l’un de ces critères.

Explication

Le calcul commence par le revenu net catégoriel, qui permet d’établir le revenu brut global, puis le revenu net global et enfin le revenu net imposable. Commencer par le revenu brut global ou le revenu net imposable inverse l’ordre des étapes fiscales.

Explication

Le foyer en France peut correspondre au lieu de séjour principal lorsque la personne y séjourne plus de 183 jours par an. La simple possession d’un logement ou un séjour professionnel de courte durée ne suffit pas à établir ce critère.

Explication

L’excédent de déficit est reportable sur le revenu global des années suivantes jusqu’à la sixième année incluse, avec imputation prioritaire des déficits les plus anciens. Le report n’est donc pas illimité et ne dépend pas d’un choix libre entre les années.

Explication

Les deux premiers enfants donnent chacun une demi-part, tandis que le troisième donne une part entière, soit deux parts supplémentaires au total. Assimiler le troisième enfant à une demi-part sous-estime donc la majoration prévue.

Explication

Le domicile fiscal est déterminé par le lieu de résidence ou par tout autre critère permettant de le présumer. La nationalité ne suffit pas à établir le domicile fiscal et n’a pas, à elle seule, d’effet sur l’impôt sur le revenu.

Explication

Les contribuables domiciliés en France acquittent les prélèvements sociaux sur les revenus concernés, tandis que les non-domiciliés les paient sur les revenus d’activité et de remplacement de source française. Les deux situations ne sont donc pas soumises à une règle identique pour toutes les catégories de revenus.

Explication

Un couple marié ou pacsé sans enfant à charge compte pour deux parts de quotient familial. Une personne seule sans enfant à charge compte pour une part, ce qui constitue une situation différente.

Explication

Le taux de 30 % s’applique à la tranche comprise entre 29 580 € et 84 577 €. La tranche suivante, de 84 577 € à 181 917 €, relève du taux de 41 %, ce qui explique la confusion fréquente entre les deux seuils.

Explication

Le revenu brut global comprend notamment les salaires, les revenus fonciers, les bénéfices agricoles et les plus-values de cessions. Les autres ensembles citent principalement des prestations, des charges ou des mécanismes fiscaux qui ne constituent pas des catégories de revenus du revenu brut global.

Explication

L’enfant majeur peut être rattaché jusqu’à l’âge de 25 ans, qu’il poursuive ou non des études. Le rattachement sans limite d’âge concerne l’enfant handicapé, et non l’enfant majeur dans le régime général.