📌 Au moment du versement du salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.
Depuis le 01/01/2018, le bulletin de paie simplifié est obligatoire pour toutes les entreprises.
Le bulletin de paie simplifié présente cinq zones distinctes:
Convention collective applicable : La convention collective de branche applicable ; à défaut, le bulletin mentionne les articles du Code du travail relatifs à la durée des congés payés et du préavis.
L’identification de l’employeur comprend: le nom propre ou la raison sociale, l’établissement de rattachement du salarié, l’organisme de versement des cotisations sociales, la référence de l’organisme, URSSAF ou MSA, le numéro de cotisant, le code NAF
L’identification du salarié comprend son nom, son prénom, son emploi et, le cas échéant, sa classification conventionnelle.
1. À quel moment l’employeur doit-il remettre le bulletin de paie au salarié ?
2. Depuis quelle date le bulletin de paie simplifié est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
3. Quelles catégories structurent le bulletin de paie simplifié ?
Quand doit-on remettre un bulletin de paie au salarié ?
Au moment du versement du salaire.
Depuis quand le bulletin de paie simplifié est-il obligatoire ?
Depuis le 01/01/2018.
Pour quelles entreprises le bulletin de paie simplifié est-il obligatoire ?
Pour toutes les entreprises.
Combien de zones distinctes comporte le bulletin de paie simplifié ?
Cinq zones distinctes.
Quelles sont les zones du bulletin de paie simplifié ?
Identification employeur/salarié, salaire, cotisations sociales, net à payer/net imposable, mentions finales.
Quels éléments identifient l'employeur sur le bulletin de paie ?
Nom ou raison sociale, établissement, organisme de cotisation, référence URSSAF ou MSA, numéro de cotisant, code NAF.
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