1. Quelles sont les deux grandes catégories de textes qui composent le droit français ?
2. Quelle est l’origine principale des textes juridiques internes applicables en France ?
3. Quelle fonction caractérise principalement une Constitution ?
Que sont les textes juridiques ?
Des règles obligatoires produites principalement par les autorités publiques françaises et complétées par des traités.
Quelles sont les deux grandes catégories de textes du droit français ?
Les textes d’origine interne et les textes d’origine internationale et européenne.
Qu'est-ce que la Constitution selon la définition donnée ?
L'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité de l'État, organisant ses institutions, et énonçant principes, droits et libertés.
Quelle est la date de promulgation de la Constitution française actuelle ?
Le 4 octobre 1958.
Quel régime la Constitution de 1958 instaure-t-elle ?
Un régime parlementaire rationalisé.
Que renforce la Constitution de 1958 dans le régime parlementaire ?
L'exécutif.
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