Fiche de révision : Cadre politique et administratif français

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la Cinquième République
2. Parlement et conditions électorales
3. Déconcentration des pouvoirs de l’État
4. Organisation des collectivités territoriales
5. Élections territoriales et mandats
6. Compétences des collectivités territoriales

📖 1. Fondements de la Cinquième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble de lois destiné à protéger les droits des citoyens et à garantir les libertés publiques.

★ À maîtriser

• La Constitution française date de 1958.

• Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

📌 La séparation des pouvoirs distingue le pouvoir législatif, qui vote les lois au Parlement, le pouvoir exécutif, qui les applique sous l’autorité du président et du gouvernement, et le pouvoir judiciaire, qui veille au respect des lois.

Compléments

• Le président de la République nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement, et préside le Conseil des ministres.

• Le Premier ministre choisit les ministres, dirige l’action du gouvernement et en est le chef.

📖 2. Parlement et conditions électorales

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : Le Parlement regroupe l’Assemblée nationale, composée de députés, et le Sénat, composé de sénateurs, et détient le pouvoir de voter les lois.

★ À maîtriser

📌 Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, tandis que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs selon un scrutin variable en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans le département.

📌 Pour être électeur, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans, être inscrit sur les listes électorales, ne pas être privé de ses droits civiques et résider dans la commune du vote depuis six mois.

Compléments

📌 Le mandat des députés dure cinq ans, tandis que celui des sénateurs dure six ans et que leurs sièges sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

• Pour être éligible comme député, il faut avoir au moins 18 ans, tandis qu’il faut avoir au moins 24 ans pour être éligible comme sénateur.

📌 Pour être éligible, il faut être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être inéligible.

📖 3. Déconcentration des pouvoirs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Transfert d’un pouvoir de décision à un agent local de l’État.

★ À maîtriser

• Le maire représente l’État dans la commune et veille à l’application des lois et des règlements de l’État dans celle-ci.

Compléments

• Le préfet de département représente l’État dans le département et dirige ses services extérieurs, notamment ceux chargés des cartes grises, de l’enseignement, de la police et de l’action sociale, dont la DDCS.

• Le préfet de région dirige les services déconcentrés de l’État dans la région, notamment les services de l’intérieur comme la police nationale et les services sociaux comme la DRJSCS.

📖 4. Organisation des collectivités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Partage des pouvoirs de l’État avec les collectivités locales, responsables de l’application des plans sur leurs territoires.

★ À maîtriser

• Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région.

Compléments

• Dans la commune, l’assemblée et l’organe délibérant sont le conseil municipal, et l’exécutif est le maire avec ses adjoints, élus par les conseillers municipaux.

• Dans le département, l’assemblée et l’organe délibérant sont le conseil départemental, et l’exécutif est son président, élu par les conseillers départementaux.

• Dans la région, l’assemblée et l’organe délibérant sont le conseil régional, et l’exécutif est son président, élu par les conseillers régionaux.

• Le maire représente l’État dans la commune, le préfet du département dans le département et le préfet de région dans la région.

📖 5. Élections territoriales et mandats

★ À maîtriser

📌 À compter du renouvellement municipal de 2026, les élections municipales utilisent, dans les communes de moins de 1 000 habitants comme dans celles de 1 000 habitants ou plus, un scrutin de liste à deux tours combinant une prime majoritaire et une répartition proportionnelle des sièges, que l’élection soit acquise au premier ou au second tour.

• Le mandat des élus municipaux, départementaux et régionaux dure six ans.

Compléments

• Le nouveau découpage territorial est passé de 22 à 13 régions le 1er janvier 2016.

• Les conseillers départementaux sont élus par canton au scrutin binominal majoritaire à deux tours.

• Les conseillers régionaux sont élus par département sur une liste régionale selon un scrutin combinant les règles majoritaires et proportionnelles.

📌 L’éligibilité aux élections territoriales exige la nationalité française et la jouissance des droits civils et politiques, ainsi qu’un âge minimal de 18 ans pour être conseiller municipal, départemental ou régional. Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent également être élus conseillers municipaux sous les conditions prévues.

📖 6. Compétences des collectivités territoriales

★ À maîtriser

• La commune gère notamment les services suivants :

  • les écoles maternelles et élémentaires
  • la voirie
  • l’assainissement
  • les restaurants municipaux
  • l’action sociale par le CCAS
  • les services culturels

• Le département est compétent pour : la construction et le financement des collèges, l’ASE, la PMI, l’aide sociale aux familles, l’aide sociale aux personnes âgées, l’aide sociale aux personnes handicapées

• La région coordonne les actions de développement économique et élabore un schéma régional de transport.

Compléments

• La région est compétente pour la construction, l’équipement et le fonctionnement des lycées.

• La région met en œuvre la politique de formation des travailleurs sociaux et des professions paramédicales, ainsi que la formation professionnelle et l’apprentissage.

📊 Tableaux de synthèse

Députés et sénateurs