QCM : Cadre politique et administratif français (16 questions)

Explication

Une Constitution vise à protéger les droits des citoyens et à garantir les libertés publiques. Les modalités électorales, l’organisation des pouvoirs et la gestion locale relèvent d’autres fonctions ou institutions.

Explication

La Constitution française date de 1958. L’année 2016 est associée au nouveau découpage régional, tandis que les autres dates ne correspondent pas à la date indiquée.

Explication

Le président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le suffrage indirect concerne les sénateurs, tandis que les autres réponses attribuent au président des modes de scrutin qui ne sont pas les siens.

Explication

La séparation des pouvoirs attribue le vote des lois au législatif, leur application à l’exécutif et la vigilance sur leur respect au judiciaire. Les autres associations déplacent chacune une fonction vers un pouvoir qui ne l’exerce pas.

Explication

Le Parlement regroupe l’Assemblée nationale, composée de députés, et le Sénat, composé de sénateurs ; il détient le pouvoir de voter les lois. Les autres réponses substituent d’autres institutions ou confondent le vote avec l’application ou le jugement des lois.

Explication

Les députés sont élus au suffrage universel direct, tandis que les sénateurs le sont au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Inverser les deux modes ou leur attribuer un mode commun méconnaît cette distinction.

Explication

Pour être électeur, il faut notamment ne pas être privé de ses droits civiques ; cette personne ne remplit donc pas toutes les conditions. L’inscription, la nationalité et l’âge ne compensent pas cette incapacité, et le seuil de 24 ans concerne l’éligibilité comme sénateur.

Explication

La déconcentration consiste à transférer un pouvoir de décision à un agent local de l’État. La décentralisation correspond au partage de pouvoirs avec les collectivités locales, tandis que la gestion communale et la représentation élective ne désignent pas ce mécanisme.

Explication

Dans la commune, le maire représente l’État et veille à l’application de ses lois et règlements. Le préfet représente l’État à l’échelle départementale ou régionale, tandis que le président du conseil départemental dirige l’exécutif de la collectivité.

Explication

La décentralisation partage les pouvoirs de l’État avec les collectivités locales, qui sont responsables de l’application des plans sur leurs territoires. La déconcentration transfère plutôt un pouvoir de décision à un agent local de l’État.

Explication

Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région. La préfecture est une institution administrative, et le canton n’est pas présenté comme l’une des trois collectivités territoriales.

Explication

Les mandats des élus municipaux, départementaux et régionaux durent six ans. Cinq ans correspond notamment au mandat présidentiel et des députés, et trois ans à la durée d’un renouvellement partiel des sièges du Sénat.

Explication

La commune gère les services communaux, notamment la voirie et les restaurants municipaux. Le département intervient notamment pour les collèges et l’action sociale, tandis que la région s’occupe entre autres du développement économique et des transports régionaux.

Explication

Le département est compétent pour la construction et le financement des collèges ainsi que pour l’action sociale, notamment l’ASE. Les lycées relèvent de la région, et le CCAS constitue un service d’action sociale communal.

Explication

La région coordonne les actions de développement économique et élabore un schéma régional de transport. Le département est notamment compétent pour les collèges et l’action sociale, tandis que la voirie communale relève de la commune.

Explication

À compter du renouvellement municipal de 2026, les communes de moins de 1 000 habitants appliquent le même scrutin de liste à deux tours que les autres, combinant prime majoritaire et répartition proportionnelle, même si l’élection est acquise dès le premier tour. Le scrutin majoritaire simple confond l’ancien régime des petites communes avec la règle nouvelle ; le scrutin uninominal remplace à tort la liste ; l’absence de proportionnelle oublie une composante du mode de scrutin.