À quoi sert une Constitution ?
À protéger les droits des citoyens et à garantir les libertés publiques.
De quelle année date la Constitution française ?
De 1958.
Pour combien d’années le président de la République est-il élu ?
Cinq ans.
Selon quel mode de scrutin le président est-il élu ?
Au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Quel pouvoir vote les lois au Parlement ?
Le pouvoir législatif.
Quel pouvoir applique les lois sous l’autorité du président et du gouvernement ?
Le pouvoir exécutif.
Quelles institutions composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quel pouvoir le Parlement français détient-il ?
Le pouvoir de voter les lois.
Comment les députés français sont-ils élus ?
Au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Comment les sénateurs français sont-ils élus ?
Au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs.
Quelle condition de nationalité faut-il remplir pour voter en France ?
Être de nationalité française.
Qu’est-ce que la déconcentration des pouvoirs de l’État ?
Le transfert d’un pouvoir de décision à un agent local de l’État.
Quel rôle le maire exerce-t-il au nom de l’État dans la commune ?
Il représente l’État et veille à l’application de ses lois et règlements.
Que désigne la décentralisation des pouvoirs de l’État ?
Le partage des pouvoirs avec les collectivités locales, responsables de l’application des plans sur leurs territoires.
Quelles sont les trois collectivités territoriales françaises ?
La commune, le département et la région.
Quelle est la durée du mandat des élus municipaux, départementaux et régionaux ?
Six ans.
Quels services la commune gère-t-elle, notamment dans les domaines scolaire et culturel ?
Les services communaux.
Quelles constructions et quel financement relèvent du département pour les collèges ?
La construction et le financement des collèges.
Quelle compétence sociale relève du département ?
L’action sociale, notamment l’ASE, la PMI et les aides aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Que coordonne la région en matière économique ?
Les actions de développement économique.
Quel document régional de transport la région élabore-t-elle ?
Un schéma régional de transport.
Qui nomme le Premier ministre ?
Le président de la République.
Qui dirige l’action du gouvernement ?
Le Premier ministre.
Combien de temps dure le mandat d’un député français ?
Cinq ans.
Quel âge minimum faut-il avoir pour être éligible comme député en France ?
Dix-huit ans.
Quelles conditions faut-il remplir pour être éligible ?
Être français, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être inéligible.
Qui représente l’État dans le département ?
Le préfet de département.
Quels services extérieurs le préfet de département dirige-t-il, notamment ?
Les services chargés des cartes grises, de l’enseignement, de la police et de l’action sociale, dont la DDCS.
Qui dirige les services déconcentrés de l’État dans la région ?
Le préfet de région.
Quels services déconcentrés le préfet de région dirige-t-il, notamment ?
Les services de l’intérieur, comme la police nationale, et les services sociaux, comme la DRJSCS.
Quel est l’organe délibérant de la commune ?
Le conseil municipal.
Qui exerce l’exécutif communal ?
Le maire avec ses adjoints.
Quel est l’organe délibérant du département ?
Le conseil départemental.
Qui exerce l’exécutif départemental ?
Le président du conseil départemental.
Quel est l’organe délibérant de la région ?
Le conseil régional.
Qui représente l’État dans la commune ?
Le maire.
À quelle date le nouveau découpage territorial est-il passé de 22 à 13 régions ?
Le 1er janvier 2016.
Comment les conseillers départementaux sont-ils élus ?
Par canton, au scrutin binominal majoritaire à deux tours.
Selon quel mode de scrutin les conseillers régionaux sont-ils élus ?
Par département, sur une liste régionale, selon un scrutin mêlant règles majoritaires et proportionnelles.
Quels établissements la région construit-elle, équipe-t-elle et fait-elle fonctionner ?
Les lycées.
Quelles formations la région met-elle en œuvre pour les travailleurs sociaux et les professions paramédicales ?
Leur formation professionnelle.
Quelle politique de formation professionnelle la région met-elle en œuvre ?
La formation professionnelle et l’apprentissage.
Quel scrutin municipal s’applique dès 2026 dans toutes les communes ?
Un scrutin de liste à deux tours associant prime majoritaire et répartition proportionnelle des sièges.
Quelles conditions générales d’âge et de nationalité s’appliquent aux conseillers municipaux, départementaux et régionaux ?
La nationalité française et un âge minimal de 18 ans.
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1. Quel est l’objectif principal d’une Constitution dans un État ?
2. En quelle année la Constitution française actuelle a-t-elle été adoptée ?
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