Commande publique et achats de santé

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Cadre juridique et définitions
  2. Produits et formes d’achat hospitalier
  3. Accords-cadres et acquisition dynamique
  4. Choix de la procédure
  5. Identification du besoin et allotissement
  6. Critères et dématérialisation
  7. Appel d’offres et documents
  8. Contrôles et évolutions responsables

1. Cadre juridique et définitions

Notions clés & Définitions

  • Marché public : Contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique public ou privé pour répondre à des besoins de travaux, de fournitures ou de services.
  • Accord-cadre : Contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un ou plusieurs opérateurs économiques afin d’établir les termes régissant les marchés à passer pendant une période donnée, notamment les prix et les quantités.

★ À maîtriser

  • La commande publique repose sur trois principes:
    • la liberté d’accès à la commande publique
    • l’égalité de traitement des candidats
    • la transparence des procédures

Compléments

  • L’Ordonnance 2015-899 et le Décret 2016-360 ont remplacé le CMP par les nouveaux textes de la commande publique depuis le 1er avril 2016.
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Aperçu du QCM

1. Quelle caractéristique définit un marché public ?

2. Quelle est la fonction principale d’un accord-cadre ?

3. Quels principes fondent la commande publique afin de garantir son efficacité et la bonne utilisation des deniers publics ?

Faire le QCM (23 questions) →

Aperçu des flashcards

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un contrat onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique pour des travaux, fournitures ou services.

Quel est le but d'un accord-cadre ?

Établir les termes régissant les marchés à passer pendant une période donnée.

Que régissent notamment les accords-cadres ?

Les prix et les quantités des marchés à venir.

Sur quels principes repose la commande publique ?

Liberté d’accès, égalité de traitement et transparence des procédures.

Quel est l'objectif de la transparence dans la commande publique ?

Assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Quels produits comprend le domaine pharmaceutique hospitalier ?

Les médicaments avec AMM ou ATU, dispositifs médicaux stériles et non stériles, produits conformes à la Pharmacopée Européenne.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Commande publique et achats de santé ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Commande publique et achats de santé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Commande publique et achats de santé ?

Le QCM contient 23 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Commande publique et achats de santé avec les flashcards ?

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