1. Quelle branche du droit règle les situations internationales de droit privé lorsqu’un choix entre plusieurs lois ou juridictions est nécessaire ?
2. Quelle situation relève directement du droit du commerce international ?
3. Lequel constitue un élément d’extranéité dans une situation juridique ?
Qu'est-ce que le Droit international privé ?
C'est la branche du droit qui règle les situations internationales de droit privé avec concours de lois ou juridictions.
Qu'est-ce que le Droit du commerce international ?
C'est l'ensemble des règles applicables aux relations commerciales internationales avec un élément d'extranéité.
Qu'est-ce qu'un élément d'extranéité ?
C'est un élément qui rattache une situation juridique à plusieurs ordres juridiques.
Quel traité entre Phéniciens et Romains est considéré comme premier grand traité commercial ?
Un traité conclu entre 348 et 308 av. J.-C. sur le partage de secteurs commerciaux.
Quelles sont les sources internes du droit du commerce international ?
La loi et la jurisprudence.
Quelles sont les sources internationales du droit du commerce international ?
Les conventions internationales et les usages du commerce international.
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