1. Quelle fonction remplit un régime matrimonial pendant le mariage ?
2. Quelle description distingue correctement la séparation de biens, la communauté et la participation aux acquêts ?
3. Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, quel traitement concerne principalement les biens acquis à titre onéreux pendant l’union ?
Que règle le régime matrimonial pendant le mariage ?
Les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers.
Comment la séparation de biens organise-t-elle les patrimoines des époux ?
Elle maintient leurs patrimoines distincts.
Quelle masse la communauté met-elle en place ?
Une masse commune.
Comment la participation aux acquêts fonctionne-t-elle pendant le mariage et à sa dissolution ?
Elle préserve l’indépendance pendant le mariage et rééquilibre les valeurs à la dissolution.
Quels biens le régime légal de la communauté réduite aux acquêts rend-il principalement communs ?
Les biens acquis à titre onéreux pendant l’union.
Quelle part approximative des Français relève du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ?
Environ 60 à 70 %.
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