1. Un ressortissant étranger commet une infraction à Lyon. Quel droit pénal s’applique en vertu du principe de territorialité ?
Le droit pénal français, en raison du lieu de l’infraction
Explication
L’article 113-2 rattache l’application du droit pénal français au lieu où l’infraction est commise, sans égard à la nationalité de l’auteur. L’option fondée sur la nationalité confond territorialité et compétence personnelle; le lieu de résidence et une condamnation étrangère ne déterminent pas ce principe.