Quel mouvement historique, né au XVIIIe siècle, vise à encadrer le pouvoir par la Constitution ?
Le constitutionnalisme.
Quel objectif de liberté poursuit le constitutionnalisme ?
Préserver la liberté.
Quel régime concentre le pouvoir politique et la souveraineté dans les mains du roi ?
La monarchie absolue.
Quelle fonction législative les parlements d’Ancien Régime n’exercent-ils pas ?
Ils ne sont pas des organes législatifs.
En quoi les parlements d’Ancien Régime préfigurent-ils le constitutionnalisme ?
Ils s’opposent notamment à des réformes royales.
Que signifie l’indisponibilité de la Couronne pour le roi ?
Le pouvoir s’impose au roi, qui ne peut en disposer librement.
En quel mois de 1788 Louis XVI convoque-t-il les États généraux ?
En août 1788.
À quelle date les États généraux se réunissent-ils après la collecte des doléances ?
Le 8 mai 1789.
Combien de représentants le Tiers-État compte-t-il en janvier 1789 ?
578 représentants.
Quel auteur affirme dans Qu’est-ce que le tiers état que le pouvoir réside dans la nation ?
SIEYES.
À quelle date le Tiers-État s’autoproclame-t-il Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
À quelle date l’Assemblée nationale devient-elle Assemblée constituante ?
Le 9 juillet 1789.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
Le 26 août 1789.
Quel objectif la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen vise-t-elle ?
Garantir les libertés et les droits des citoyens.
Quel régime la Constitution française de 1791 établit-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Qu’organise la Constitution française de 1791 ?
Les règles du jeu politique.
Quel élément la Constitution française de 1791 n’inclut-elle pas ?
Une déclaration de droits.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir de créer une première Constitution et de fonder un nouvel ordre politique et juridique.
Pourquoi le pouvoir constituant originaire est-il inconditionnel ?
Aucune norme juridique antérieure ne régit son établissement.
Quel est le caractère du pouvoir constituant originaire dans l’ordre juridique ?
Il est premier.
Comment le mode autoritaire d’établissement d’une Constitution traite-t-il le peuple ?
Il impose la Constitution sans consulter le peuple.
Comment le mode démocratique d’établissement associe-t-il le peuple à une Constitution ?
Il l’associe à son élaboration.
Par quels moyens le mode démocratique associe-t-il le peuple à l’élaboration constitutionnelle ?
Par la désignation d’une assemblée constituante et par un référendum constituant.
Que sont les pouvoirs constitués ?
Les organes institués par le pouvoir constituant pour exercer le pouvoir souverain dans les limites de la Constitution.
Selon Sieyès, à qui appartient le pouvoir constituant ?
À la nation, souveraine et libre de déterminer la forme et le fond de la Constitution.
Dans quelle œuvre Sieyès expose-t-il sa conception du pouvoir constituant ?
Qu’est-ce que le tiers état ?
Que proclame l’article 3 de la DDHC de 1789 sur la souveraineté ?
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
Dans quel cadre les pouvoirs constitués peuvent-ils exister ?
Uniquement dans le cadre constitutionnel.
Quelles compétences les pouvoirs constitués peuvent-ils exercer ?
Celles que la Constitution leur attribue.
Pourquoi le pouvoir de révision est-il constitué ?
La Constitution l’encadre.
Pourquoi le pouvoir de révision est-il constituant ?
Il modifie les règles constitutionnelles.
Dans quel cadre s’effectue une révision constitutionnelle ?
Dans le cadre établi par la Constitution originaire.
Que protègent les limites matérielles à la révision constitutionnelle ?
Certains principes fondamentaux.
Quel autre nom désigne parfois les limites matérielles à la révision ?
Les clauses d’éternité.
Quel juriste soutient que la forme républicaine n’est pas une limite irrévocable ?
Vedel.
Quel mécanisme permettrait, selon Vedel, de contourner l’interdiction de réviser la forme républicaine ?
La double révision.
Selon James Bryce, comment une Constitution souple est-elle révisable ?
Comme une loi ordinaire.
Selon James Bryce, quelle procédure révise une Constitution rigide ?
Une procédure spéciale et renforcée.
Selon James Bryce, quelles sont les deux catégories de Constitutions distinguées selon leur révision ?
Les Constitutions souples et les Constitutions rigides.
Qu’est-ce qu’une mutation constitutionnelle informelle ?
Une transformation de la Constitution sans modification de son texte.
Par l’intermédiaire de qui l’État exerce-t-il la souveraineté en son nom ?
Des personnes physiques.
Quelle qualité juridique caractérise l’État ?
Une personne morale.
Quel statut les personnes physiques exerçant la souveraineté au nom de l’État n’ont-elles pas ?
Elles ne sont pas elles-mêmes souveraines.
Quel rôle le conseil du roi joue-t-il dans la décision souveraine ?
Il conseille le roi, qui décide seul.
Quel est le statut du domaine de la Couronne ?
Il est inaliénable.
Qui est propriétaire du domaine de la Couronne ?
Le roi n’en est pas le propriétaire.
Quels ordres les États généraux réunissent-ils ?
Le clergé, la noblesse et le Tiers-État.
Combien de fois les États généraux ont-ils été convoqués environ ?
Une trentaine de fois.
À quelle date les membres du Tiers-État prêtent-ils le serment du Jeu de paume ?
Le 20 juin 1789.
Quel objectif politique poursuit l’adoption d’une Constitution ?
Rompre avec l’ordre politique antérieur.
Que vise à établir l’adoption d’une Constitution ?
Les règles fondamentales d’un nouveau régime.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle à l’égard du pouvoir politique ?
Elle institue le pouvoir politique.
À quoi la Constitution sert-elle de fondement dans l’État ?
Aux autres normes juridiques de l’État.
Quel contenu une Constitution octroyée peut-elle comporter malgré son mode autoritaire ?
Des dispositions libérales.
À quelle date Louis XVIII a-t-il octroyé la Charte constitutionnelle ?
Le 4 juin 1814.
Quel régime la Charte constitutionnelle de 1814 suit-elle ?
La restauration des Bourbons.
Quelles fonctions la Charte de 1814 attribue-t-elle au roi ?
La fonction exécutive et l’initiative des lois.
À quelles chambres la Charte de 1814 confie-t-elle la fonction législative ?
À la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.
Quel effet la Constitution produit-elle sur le pouvoir politique ?
Elle le limite tout en permettant aux organes constitués de prendre des décisions effectives.
Quels intérêts s’opposent dans le débat sur la limitation du pouvoir de révision ?
La protection de la population contre les abus du pouvoir et la capacité des institutions à décider et à adapter la Constitution.
Quand les limites circonstancielles interdisent-elles une révision constitutionnelle ?
Pendant certaines périodes exceptionnelles.
Quelles situations peuvent déclencher une interdiction circonstancielle de réviser une constitution ?
Une vacance du pouvoir ou une atteinte à l’intégrité du territoire.
Qu’imposent les limites procédurales à la révision constitutionnelle ?
Des étapes généralement plus contraignantes que celles d’une loi ordinaire.
Que l’article 79, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande de 1949 interdit-il de réviser ?
La fédération des Länder et les principes de leur participation à la législation.
Que l’article 89, alinéa 5, de la Constitution française interdit-il de réviser ?
La forme républicaine du gouvernement.
Quels auteurs défendent le contrôle juridictionnel des limites matérielles ?
Olivier Beaud et Olivier Jouanjan.
Pourquoi Olivier Beaud et Olivier Jouanjan défendent-ils ce contrôle juridictionnel ?
Pour que le pouvoir de révision respecte le noyau dur constitutionnel.
Selon la Constitution américaine de 1787, qui peut proposer une révision ?
Le Congrès ou les législatures des États.
Selon la Constitution américaine de 1787, quelle proportion de législatures doit ratifier une révision ?
Les trois quarts.
Quels critères distinguent notamment une Constitution souple d’une Constitution rigide ?
L’identité de l’auteur de la révision et la complexité de sa procédure.
Que décide le Conseil constitutionnel dans Maastricht II, en septembre 1992, au sujet du traité de Maastricht ?
Certaines dispositions sont contraires à la Constitution concernant l’exercice de la souveraineté nationale.
Quelle position le Conseil constitutionnel réaffirme-t-il le 26 mars 2003 sur le contrôle des révisions constitutionnelles ?
Il ne contrôle pas les révisions constitutionnelles.
Comment la jurisprudence constitutionnelle transforme-t-elle le sens d’un texte vague ?
Par l’interprétation des cours constitutionnelles.
Comment la pratique institutionnelle fait-elle évoluer l’interprétation de la Constitution ?
Par le comportement répété des acteurs publics et politiques.
Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une pratique répétée des acteurs politiques ayant valeur normative sans être inscrite dans le texte constitutionnel.
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1. Par quelles modalités le peuple peut-il participer à l’élaboration démocratique d’une Constitution ?
2. Que désigne le pouvoir constituant originaire ?
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