Fiche de révision : Constitution et pouvoir souverain

📋 Plan du Cours

1. Constitutionnalisme et monarchie absolue
2. Parlements et limites à la Couronne
3. États généraux et souveraineté nationale
4. Pouvoir constituant originaire
5. Établissement des constitutions
6. Souveraineté constituante et pouvoirs constitués
7. Encadrement du pouvoir de révision
8. Limites matérielles et contrôle juridictionnel
9. Révision formelle et constitution rigide
10. Mutations constitutionnelles informelles

📅 Repères chronologiques

1. août 1788Louis XVI convoque les États généraux, qui se réunissent le 8 mai 1789 après la collecte des doléances.
2. 1789L’article 3 de la DDHC affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
3. 17 juin 1789Le Tiers-État s’autoproclame Assemblée nationale afin de former une assemblée représentative de la population.
4. 20 juin 1789Les membres du Tiers-État prêtent le serment de ne pas se séparer avant d’avoir créé une Constitution.
5. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale se constitue en Assemblée constituante.
6. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée pour garantir les libertés et les droits des citoyens.
7. 1791La Constitution française établit une monarchie constitutionnelle et organise les règles du jeu politique sans inclure de déclaration de droits.
8. 4 juin 1814La Charte constitutionnelle est octroyée par Louis XVIII après la restauration des Bourbons et conserve certains acquis de la Révolution.
9. septembre 1992Dans la décision Maastricht II, le Conseil constitutionnel affirme que certaines dispositions du traité de Maastricht sont contraires à la Constitution française au sujet de l’exercice de la souveraineté nationale.
10. 26 mars 2003Dans sa décision Organisation décentralisée de la République, le Conseil constitutionnel réaffirme qu’il ne contrôle pas les révisions constitutionnelles.

📖 1. Constitutionnalisme et monarchie absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Mouvement historique né au XVIIIe siècle qui vise à encadrer le pouvoir par la Constitution et à préserver la liberté.
• Monarchie absolue : Régime où le roi concentre le pouvoir politique et détient la souveraineté.

📝 Points essentiels

• L’État est une personne morale qui agit par l’intermédiaire de personnes physiques, lesquelles exercent la souveraineté en son nom sans être elles-mêmes souveraines.

💡 Astuce mémo

Le roi absolutiste concentre le pouvoir ; la Constitution constitutionnaliste l’encadre pour préserver la liberté.

📖 2. Parlements et limites à la Couronne

🔑 Notions clés & Définitions

• Indisponibilité de la Couronne : L’indisponibilité de la Couronne signifie que le pouvoir s’impose au roi et que celui-ci ne peut en disposer librement.

★ À maîtriser

• Les parlements d’Ancien Régime ne sont pas des organes législatifs, mais ils constituent des prémices du constitutionnalisme en s’opposant notamment à des réformes royales.

Compléments

• Le conseil du roi conseille le souverain sur les problèmes et leurs solutions, mais le roi prend seul la décision.

📌 Le domaine de la Couronne est inaliénable et le roi n’en est pas le propriétaire.

📖 3. États généraux et souveraineté nationale

★ À maîtriser

• En janvier 1789, le Tiers-État compte 578 représentants, davantage que chacun des deux autres ordres, mais le vote demeure organisé par ordre plutôt que par tête.

• Dans Qu’est-ce que le tiers état ?, Sieyès soutient que le pouvoir réside dans la nation plutôt que dans le roi.

Compléments

• Les États généraux réunissent les représentants des trois ordres de la société et ont été convoqués une trentaine de fois.

💡 Astuce mémo

Doléances → États généraux → Assemblée nationale → Assemblée constituante

📖 4. Pouvoir constituant originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir de créer pour la première fois une Constitution et de fonder un nouvel ordre politique et juridique.

★ À maîtriser

• Le pouvoir constituant originaire est premier et inconditionnel, car aucune norme juridique antérieure ne régit son établissement.

Compléments

• L’adoption d’une Constitution vise à rompre avec l’ordre politique antérieur et à établir les règles fondamentales d’un nouveau régime.

• La Constitution institue le pouvoir politique et sert de fondement aux autres normes juridiques de l’État.

💡 Astuce mémo

L’originaire fonde l’ordre ; le dérivé le révise dans le cadre établi.

📖 5. Établissement des constitutions

★ À maîtriser

📌 Le mode autoritaire d’établissement consiste à imposer une Constitution par le haut sans consulter le peuple, tandis que le mode démocratique associe le peuple à son élaboration.

• Le mode démocratique peut associer le peuple à l’élaboration constitutionnelle par la désignation d’une assemblée constituante et par un référendum constituant.

Compléments

• Une Constitution octroyée peut être autoritaire dans son mode d’établissement tout en comportant des dispositions libérales dans son contenu.

• La Charte de 1814 attribue au roi la fonction exécutive et l’initiative des lois, tandis que la fonction législative revient à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.

💡 Astuce mémo

Octroi vertical sans consultation ; élaboration démocratique associant le peuple.

📖 6. Souveraineté constituante et pouvoirs constitués

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs constitués : Organes institués par le pouvoir constituant pour exercer le pouvoir souverain dans les limites de la Constitution.
• Pouvoir constituant : qu’est ce que le tier état - Pour Sieyès, le pouvoir constituant appartient à la nation, qui est souveraine et peut déterminer librement la forme et le fond de la Constitution.

★ À maîtriser

📌 Les pouvoirs constitués n’ont aucune existence en dehors du cadre constitutionnel et ne peuvent exercer de compétences au-delà de celles que la Constitution leur attribue.

Compléments

• La Constitution limite le pouvoir politique tout en permettant aux organes constitués de prendre des décisions effectives.

💡 Astuce mémo

Le constituant institue les organes → les pouvoirs constitués restent soumis à la Constitution.

📖 7. Encadrement du pouvoir de révision

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir de révision est constitué parce que la Constitution l’encadre, mais constituant parce qu’il modifie les règles constitutionnelles.

📌 La révision constitutionnelle s’effectue toujours dans le cadre établi par la Constitution originaire, et aucune Constitution n’interdit totalement sa propre révision.

Compléments

• Le débat sur la limitation du pouvoir de révision oppose la protection de la population contre les abus du pouvoir à la nécessité de permettre aux institutions de décider et d’adapter la Constitution.

• Les limites circonstancielles interdisent de réviser certaines constitutions pendant des périodes exceptionnelles, comme une vacance du pouvoir ou une atteinte à l’intégrité du territoire.

• Les limites procédurales imposent des étapes de révision généralement plus contraignantes que celles d’une loi ordinaire.

📖 8. Limites matérielles et contrôle juridictionnel

★ À maîtriser

• Les limites matérielles protègent certains principes fondamentaux contre la révision et sont parfois appelées clauses d’éternité.

📌 Vedel soutient que la forme républicaine ne constitue pas une limite irrévocable, car une première révision pourrait supprimer l’interdiction avant une seconde révision de fond, mécanisme appelé double révision.

Compléments

• La Loi fondamentale allemande de 1949 interdit, à son article 79, alinéa 3, de réviser la fédération des Länder et les principes de leur participation à la législation.

• L’article 89, alinéa 5, de la Constitution française interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.

• Olivier Beaud et Olivier Jouanjan défendent le contrôle juridictionnel des limites matérielles afin que le pouvoir de révision, considéré comme constitué, respecte le noyau dur constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Pour Vedel, la double révision contourne la limite ; Beaud et Jouanjan défendent son contrôle juridictionnel.

📖 9. Révision formelle et constitution rigide

★ À maîtriser

📌 James Bryce distingue les Constitutions souples, révisables comme une loi ordinaire, et les Constitutions rigides, révisables selon une procédure spéciale et renforcée.

Compléments

• La Constitution américaine de 1787 prévoit une proposition de révision par le Congrès ou les législatures des États, puis une ratification par les trois quarts des législatures des États.

• La distinction entre Constitution souple et rigide dépend notamment de l’identité de l’auteur de la révision et du degré de complexité de sa procédure.

💡 Astuce mémo

La Constitution souple suit la procédure législative ordinaire ; la rigide impose une procédure renforcée.

📖 10. Mutations constitutionnelles informelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutation constitutionnelle informelle : Une mutation constitutionnelle informelle transforme la Constitution sans modifier son texte.
• Coutume constitutionnelle : Pratique répétée des acteurs politiques qui acquiert une valeur normative sans être inscrite dans le texte constitutionnel.

📝 Points essentiels

• La jurisprudence constitutionnelle peut transformer le sens d’un texte constitutionnel vague par l’interprétation des cours constitutionnelles.

• La pratique institutionnelle peut faire évoluer l’interprétation de la Constitution par le comportement répété des acteurs publics et politiques.

💡 Astuce mémo

JPC : jurisprudence, pratiques institutionnelles, coutume.