QCM : Constitution et pouvoir souverain (27 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Par quelles modalités le peuple peut-il participer à l’élaboration démocratique d’une Constitution ?

Par la rédaction du texte par le gouvernement et par sa promulgation administrative.
Par la désignation d’une assemblée constituante et par un référendum constituant.
Par l’élection d’une juridiction constitutionnelle et par la révision parlementaire.
Par la nomination d’un monarque et par l’approbation des lois ordinaires.

Par la désignation d’une assemblée constituante et par un référendum constituant.

Explication

Le mode démocratique peut associer le peuple à l’élaboration constitutionnelle par la désignation d’une assemblée constituante et par un référendum constituant. La révision parlementaire concerne une Constitution déjà établie, et non ces modalités de participation à son élaboration.

2. Que désigne le pouvoir constituant originaire ?

Le pouvoir d’adopter les lois ordinaires dans le cadre constitutionnel en vigueur.
Le pouvoir de réviser une Constitution selon les procédures qu’elle a établies.
Le pouvoir de créer une première Constitution et de fonder un nouvel ordre politique et juridique.
Le pouvoir de contrôler la conformité des décisions publiques à la Constitution.

Le pouvoir de créer une première Constitution et de fonder un nouvel ordre politique et juridique.

Explication

Le pouvoir constituant originaire crée pour la première fois une Constitution et fonde un nouvel ordre politique et juridique. Le pouvoir de réviser la Constitution dans le cadre qu’elle prévoit est le pouvoir constituant dérivé.

3. Quelle différence distingue les modes autoritaire et démocratique d’établissement d’une Constitution ?

Le mode autoritaire repose sur une assemblée élue, tandis que le mode démocratique confie le texte au monarque.
Le mode autoritaire porte sur le contenu des droits, tandis que le mode démocratique concerne les règles de révision.
Le mode autoritaire soumet le texte au peuple, tandis que le mode démocratique le fait établir par le pouvoir en place.
Le mode autoritaire impose le texte sans consulter le peuple, tandis que le mode démocratique associe le peuple à son élaboration.

Le mode autoritaire impose le texte sans consulter le peuple, tandis que le mode démocratique associe le peuple à son élaboration.

Explication

Le mode autoritaire impose une Constitution par le haut sans consultation populaire, tandis que le mode démocratique associe le peuple à son élaboration. La distinction porte sur la participation populaire à l’établissement du texte, et non sur son contenu.

4. Dans quel cadre s’effectue la révision d’une Constitution ?

Dans un cadre établi par les juridictions, qui déterminent les conditions de toute modification constitutionnelle
Dans un cadre défini librement par les organes de révision, sans égard aux règles constitutionnelles initiales
Dans le cadre fixé par la Constitution originaire, sans que celle-ci interdise totalement sa propre révision
Dans un cadre fixé par les citoyens, puisque les règles de révision constitutionnelle ne sont pas établies à l’avance

Dans le cadre fixé par la Constitution originaire, sans que celle-ci interdise totalement sa propre révision

Explication

La révision s’effectue dans le cadre établi par la Constitution originaire, et aucune Constitution n’interdit totalement sa propre révision. Les organes chargés de réviser ne peuvent donc pas écarter librement les règles initiales qui encadrent leur pouvoir.

5. Quelle thèse Sieyès défend-il dans Qu’est-ce que le tiers état ?

Le pouvoir revient aux parlements en raison de leur opposition aux réformes
Le pouvoir appartient aux trois ordres à parts égales
Le pouvoir réside dans la nation plutôt que dans le roi
Le pouvoir réside dans le roi plutôt que dans la nation

Le pouvoir réside dans la nation plutôt que dans le roi

Explication

Dans Qu’est-ce que le tiers état ?, Sieyès soutient que le pouvoir réside dans la nation plutôt que dans le roi. L’idée d’un pouvoir appartenant au roi inverse précisément la thèse qu’il défend.

6. Dans une monarchie absolue, à qui appartient la souveraineté ?

Aux représentants des ordres réunis en assemblée
Aux agents de l’État, qui agissent au nom du roi
À une Constitution qui limite le pouvoir royal
Au roi, qui concentre le pouvoir politique

Au roi, qui concentre le pouvoir politique

Explication

Dans la monarchie absolue, le roi concentre le pouvoir politique et détient la souveraineté. Les agents de l’État peuvent exercer le pouvoir en son nom, mais cela ne les rend pas souverains.

7. Comment Vedel explique-t-il que la forme républicaine puisse être modifiée malgré une interdiction de révision ?

Une décision juridictionnelle peut remplacer l’interdiction et modifier directement la règle protégée
Une révision adoptée en période de crise peut écarter directement l’interdiction et modifier la règle protégée
Une révision portant sur les procédures peut automatiquement supprimer la règle protégeant la forme républicaine
Une première révision peut supprimer l’interdiction, puis une seconde modifier la règle protégée : c’est la double révision

Une première révision peut supprimer l’interdiction, puis une seconde modifier la règle protégée : c’est la double révision

Explication

Vedel décrit le mécanisme de la double révision : une première révision supprime l’interdiction, puis une seconde modifie la règle jusque-là protégée. Une seule révision directe ne correspond pas au raisonnement qui fonde cette possibilité.

8. Pourquoi le pouvoir constituant originaire est-il considéré comme premier et inconditionnel ?

Parce qu’il doit respecter les procédures de révision de la Constitution précédente.
Parce qu’aucune norme juridique antérieure ne régit son établissement.
Parce qu’il dépend de l’approbation des juridictions chargées d’appliquer les lois.
Parce qu’il est exercé par les institutions définies par le nouvel ordre juridique.

Parce qu’aucune norme juridique antérieure ne régit son établissement.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est premier et inconditionnel parce qu’aucune norme juridique antérieure ne régit son établissement. Le respect des procédures d’une Constitution antérieure caractérise plutôt une révision dans un cadre juridique déjà fixé.

9. Dans la procédure de révision prévue par la Constitution américaine de 1787, quel énoncé distingue correctement la proposition de la ratification ?

La proposition doit venir du président, puis la ratification requiert l’accord des trois quarts des électeurs des États.
La proposition doit venir des trois quarts des législatures des États, puis le Congrès ratifie le texte à la majorité simple.
La proposition peut venir du Congrès ou des législatures des États, puis la ratification requiert l’accord des trois quarts de ces législatures.
La proposition peut venir du Congrès ou des gouverneurs des États, puis la ratification requiert l’accord de la moitié des législatures.

La proposition peut venir du Congrès ou des législatures des États, puis la ratification requiert l’accord des trois quarts de ces législatures.

Explication

La proposition peut être engagée par le Congrès ou par les législatures des États, tandis que la ratification requiert l’accord des trois quarts de ces législatures. Le seuil des trois quarts concerne la ratification, et non la proposition.

10. Pourquoi le pouvoir de révision est-il à la fois constitué et constituant ?

Il est constitué parce que la Constitution l’encadre, et constituant parce qu’il modifie les règles constitutionnelles
Il est constitué parce qu’il crée les organes politiques, et constituant parce qu’il exerce le pouvoir législatif ordinaire
Il est constitué parce qu’il est exercé par la nation, et constituant parce qu’il échappe aux règles constitutionnelles
Il est constitué parce qu’il interprète les règles constitutionnelles, et constituant parce qu’il tranche les litiges politiques

Il est constitué parce que la Constitution l’encadre, et constituant parce qu’il modifie les règles constitutionnelles

Explication

Le pouvoir de révision est encadré par la Constitution, ce qui en fait un pouvoir constitué, mais il modifie aussi les règles constitutionnelles, ce qui lui confère une dimension constituante. Le pouvoir législatif ordinaire ne modifie pas, par cette seule fonction, les règles constitutionnelles.

11. Après la collecte des doléances, quand les États généraux convoqués par Louis XVI en août 1788 se réunissent-ils ?

Le 8 mai 1789
Le 20 juin 1789
Le 17 juin 1789
En janvier 1789

Le 8 mai 1789

Explication

Louis XVI convoque les États généraux en août 1788, et ceux-ci se réunissent le 8 mai 1789 après la collecte des doléances. Le 17 juin correspond à l’autoproclamation du Tiers-État en Assemblée nationale.

12. Quel est le rôle des limites matérielles à la révision constitutionnelle ?

Définir les compétences des organes constitués lorsqu’ils appliquent les règles constitutionnelles
Régler les étapes procédurales à suivre pour proposer et adopter une révision constitutionnelle
Protéger certains principes fondamentaux contre la révision, d’où leur appellation de clauses d’éternité
Suspendre la révision constitutionnelle pendant certaines périodes de crise politique ou territoriale

Protéger certains principes fondamentaux contre la révision, d’où leur appellation de clauses d’éternité

Explication

Les limites matérielles soustraient certains principes fondamentaux à la révision et sont parfois appelées clauses d’éternité. Les règles qui organisent les étapes de la révision sont des limites procédurales, et non des limites portant sur le contenu révisable.

13. Quel principe l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme-t-il au sujet de la souveraineté ?

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans les juridictions
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le gouvernement
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans les représentants élus

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation

Explication

L’article 3 de la Déclaration de 1789 affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Les représentants et les institutions peuvent exercer des fonctions politiques, mais l’article désigne la nation comme le siège de la souveraineté.

14. À quelle date l’Assemblée nationale se constitue-t-elle en Assemblée constituante ?

Le 5 mai 1789
Le 9 juillet 1789
Le 14 juillet 1789
Le 26 août 1789

Le 9 juillet 1789

Explication

Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se constitue en Assemblée constituante. Le 26 août correspond à l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

15. Dans quel but le Tiers-État s’autoproclame-t-il Assemblée nationale le 17 juin 1789 ?

Pour former une assemblée représentative de la population
Pour convoquer les États généraux après la collecte des doléances
Pour prêter le serment de ne pas se séparer avant une Constitution
Pour instituer le vote par ordre entre les trois ordres

Pour former une assemblée représentative de la population

Explication

Le 17 juin 1789, le Tiers-État s’autoproclame Assemblée nationale afin de former une assemblée représentative de la population. Le serment de ne pas se séparer avant d’avoir créé une Constitution est prêté le 20 juin.

16. Quel rôle les parlements d’Ancien Régime jouent-ils face aux réformes royales ?

Ils s’opposent à certaines réformes et constituent ainsi des prémices du constitutionnalisme
Ils conseillent le souverain, qui décide ensuite seul des solutions à retenir
Ils votent les lois comme des organes législatifs chargés de remplacer le roi
Ils administrent le domaine royal en qualité de propriétaires des biens de la Couronne

Ils s’opposent à certaines réformes et constituent ainsi des prémices du constitutionnalisme

Explication

Les parlements d’Ancien Régime ne sont pas des organes législatifs, mais leur opposition à certaines réformes royales préfigure le constitutionnalisme. Les présenter comme des organes votant les lois confond opposition politique et fonction législative.

17. Une autorité revendique une compétence que la Constitution ne lui attribue pas : quelle règle s’applique aux pouvoirs constitués ?

Ils peuvent exercer cette compétence si elle facilite le fonctionnement des institutions constitutionnelles
Ils peuvent exercer cette compétence après avoir obtenu l’accord d’une autre autorité constituée
Ils ne peuvent agir en dehors du cadre constitutionnel ni dépasser les compétences qui leur sont attribuées
Ils peuvent exercer cette compétence si elle répond à une demande exprimée par la population

Ils ne peuvent agir en dehors du cadre constitutionnel ni dépasser les compétences qui leur sont attribuées

Explication

Les pouvoirs constitués n’existent que dans le cadre constitutionnel et ne peuvent dépasser les compétences attribuées par la Constitution. L’accord d’une autre autorité constituée ne suffit pas à créer une compétence que la Constitution n’a pas conférée.

18. En quoi une mutation constitutionnelle informelle se distingue-t-elle d’une révision formelle ?

Elle transforme la Constitution sans modifier son texte, alors qu’une révision formelle modifie le texte constitutionnel.
Elle transforme une loi ordinaire sans modifier la Constitution, alors qu’une révision formelle change les institutions.
Elle suspend l’application de la Constitution, alors qu’une révision formelle adapte son interprétation.
Elle transforme la Constitution en remplaçant son texte, alors qu’une révision formelle conserve le texte existant.

Elle transforme la Constitution sans modifier son texte, alors qu’une révision formelle modifie le texte constitutionnel.

Explication

Une mutation informelle transforme la Constitution sans toucher au texte, tandis qu’une révision formelle modifie celui-ci. La substitution du texte relève donc de la révision formelle, et non de la mutation informelle.

19. Quelle caractéristique distingue la Constitution française de 1791 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Elle fixe les droits des citoyens et supprime le principe d’une monarchie.
Elle fonde une république et confie au peuple l’adoption des lois constitutionnelles.
Elle établit une monarchie constitutionnelle et organise le jeu politique sans inclure de déclaration de droits.
Elle proclame les libertés et les droits des citoyens sans définir les règles du jeu politique.

Elle établit une monarchie constitutionnelle et organise le jeu politique sans inclure de déclaration de droits.

Explication

La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et organise les règles du jeu politique sans inclure de déclaration de droits. La proclamation des droits et libertés relève de la Déclaration adoptée en 1789.

20. Pourquoi le nombre élevé de représentants du Tiers-État ne lui donne-t-il pas à lui seul la majorité lors du vote aux États généraux ?

Parce que les doléances déterminent le nombre de voix de chaque ordre
Parce que le vote se fait par ordre, et non par tête
Parce que les représentants du Tiers-État ne participent pas aux votes
Parce que chaque représentant du clergé dispose de plusieurs voix

Parce que le vote se fait par ordre, et non par tête

Explication

En janvier 1789, le Tiers-État compte 578 représentants, mais le vote reste organisé par ordre plutôt que par tête. Le vote par tête compterait les représentants individuellement, ce qui n’est pas la règle alors appliquée.

21. Quelle distinction James Bryce établit-il entre une Constitution souple et une Constitution rigide ?

La Constitution souple se révise par référendum, tandis que la Constitution rigide se révise par un vote parlementaire ordinaire.
La Constitution souple se révise comme une loi ordinaire, tandis que la Constitution rigide exige une procédure spéciale et renforcée.
La Constitution souple dépend des tribunaux, tandis que la Constitution rigide dépend des gouvernements régionaux.
La Constitution souple est écrite, tandis que la Constitution rigide repose sur des conventions politiques.

La Constitution souple se révise comme une loi ordinaire, tandis que la Constitution rigide exige une procédure spéciale et renforcée.

Explication

Pour Bryce, la distinction porte sur la procédure de révision : ordinaire pour une Constitution souple, spéciale et renforcée pour une Constitution rigide. Le recours au référendum ne définit pas à lui seul cette distinction.

22. Que désigne la notion de pouvoirs constitués ?

Les citoyens qui rédigent une Constitution sans créer d’institutions chargées de l’appliquer
Les autorités qui exercent le pouvoir souverain en dehors du cadre fixé par la Constitution
Les organes institués par le pouvoir constituant pour exercer le pouvoir souverain dans les limites constitutionnelles
Les organes qui établissent la Constitution et déterminent librement l’étendue de leurs compétences

Les organes institués par le pouvoir constituant pour exercer le pouvoir souverain dans les limites constitutionnelles

Explication

Les pouvoirs constitués sont des organes institués par le pouvoir constituant et leur action reste encadrée par la Constitution. La confusion porte sur l’auteur de la Constitution : c’est le pouvoir constituant qui l’établit, tandis que les pouvoirs constitués sont créés par elle.

23. Pour Sieyès, à qui appartient le pouvoir constituant et quelle liberté lui reconnaît-il ?

Aux juges, qui peuvent fixer librement les principes et les règles de la Constitution
À la nation, qui peut déterminer librement la forme et le fond de la Constitution
Aux organes constitutionnels, qui peuvent choisir librement la forme et le fond de la Constitution
Au gouvernement, qui peut définir librement les compétences des institutions constitutionnelles

À la nation, qui peut déterminer librement la forme et le fond de la Constitution

Explication

Pour Sieyès, la nation est souveraine et détient le pouvoir constituant, ce qui lui permet de déterminer librement la forme et le fond de la Constitution. Les organes constitutionnels, contrairement à la nation, exercent leurs compétences dans le cadre établi par celle-ci.

24. Que signifie l’indisponibilité de la Couronne pour le roi ?

Le conseil décide à sa place de toutes les affaires du royaume
Le roi peut transmettre le pouvoir selon son choix personnel
Le roi possède librement le domaine et peut en céder les biens
Le pouvoir s’impose à lui et il ne peut en disposer librement

Le pouvoir s’impose à lui et il ne peut en disposer librement

Explication

L’indisponibilité de la Couronne signifie que le pouvoir s’impose au roi, qui ne peut en disposer librement. Cette notion ne signifie pas que le roi peut transmettre le pouvoir selon son choix personnel.

25. Quelle caractéristique permet de reconnaître une coutume constitutionnelle ?

Une règle écrite adoptée par les acteurs politiques acquiert une valeur normative après un référendum.
Une pratique répétée des acteurs politiques reçoit sa valeur normative de son inscription dans le texte constitutionnel.
Une décision ponctuelle d’une cour constitutionnelle modifie le texte et s’impose aux acteurs politiques.
Une pratique répétée des acteurs politiques acquiert une valeur normative sans être inscrite dans le texte constitutionnel.

Une pratique répétée des acteurs politiques acquiert une valeur normative sans être inscrite dans le texte constitutionnel.

Explication

La coutume constitutionnelle naît d’une pratique politique répétée qui acquiert une valeur normative sans figurer dans le texte. Une règle dont la force vient de son inscription dans le texte constitutionnel n’est pas caractérisée par cette définition.

26. Quel objectif caractérise le constitutionnalisme, mouvement historique apparu au XVIIIe siècle ?

Réserver au souverain le pouvoir de modifier librement les règles politiques
Concentrer la souveraineté dans les mains du roi afin d’assurer l’unité politique
Encadrer le pouvoir par une Constitution afin de préserver la liberté
Confier aux agents de l’État la souveraineté exercée au nom du roi

Encadrer le pouvoir par une Constitution afin de préserver la liberté

Explication

Le constitutionnalisme vise à encadrer le pouvoir par une Constitution et à préserver la liberté. À l’inverse, la concentration de la souveraineté dans les mains du roi caractérise la monarchie absolue.

27. Quel texte adopté le 26 août 1789 proclame les droits et libertés des citoyens ?

La Constitution française de 1791
La Charte constitutionnelle de 1814
La Déclaration constituante de juillet 1789
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, vise à garantir les libertés et les droits des citoyens. La Constitution de 1791 organise les règles politiques, mais ne contient pas de déclaration de droits.

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Mémorisez les réponses avec 75 flashcards sur Constitution et pouvoir souverain.

Quel mouvement historique, né au XVIIIe siècle, vise à encadrer le pouvoir par la Constitution ?

Le constitutionnalisme.

Quel objectif de liberté poursuit le constitutionnalisme ?

Préserver la liberté.

Quel régime concentre le pouvoir politique et la souveraineté dans les mains du roi ?

La monarchie absolue.

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