1. Concernant le contentieux général de la sécurité sociale :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’organisation historique des contentieux de sécurité sociale, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. L’échevinage, dans l’organisation juridictionnelle de la sécurité sociale, correspond à :
Quelle loi a confié le contentieux des accidents du travail au juge de paix ?
La loi du 9 avril 1898.
Qu'est-ce que le contentieux général en sécurité sociale ?
Les litiges individuels relatifs à l’application des règles de sécurité sociale.
Quelle instance juge le contentieux général en première instance en 1946 ?
La commission de première instance.
Quelle juridiction juge le contentieux technique avec un pourvoi devant le Conseil d’État ?
La Commission nationale des accidents du travail.
Qu'est-ce que l’échevinage ?
Une composition juridictionnelle avec un magistrat président et deux assesseurs représentant assurés et employeurs.
Quelle loi a remplacé les commissions régionales et nationales du contentieux technique en 1994 ?
La loi du 18 janvier 1994.
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