★ À maîtriser
📌 La société est à la fois un contrat, issu de la volonté des parties et nécessitant des statuts, et une institution dotée de la personnalité morale, qui lui donne une existence propre.
📌 Selon l’article 1833 du Code civil, toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ; elle est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Compléments
1. Quelle définition de la société correspond à l’article 1832 du Code civil ?
2. Pourquoi la société est-elle à la fois un contrat et une institution ?
3. Quelles règles le contrat de société doit-il satisfaire ?
Selon quel texte la société est-elle définie par l’affectation de biens ou d’industrie à une entreprise commune ?
Code civil, 1832.
À quelles dispositions le contrat de société doit-il satisfaire selon le Code civil ?
À l’article 1128 et à l’article 1832 du Code civil.
Quelles qualités doit présenter le consentement des associés ?
Il doit être réel et exempt d’erreur, de dol ou de violence.
Quel organe une entreprise à mission crée-t-elle pour contrôler le respect de sa mission ?
Un organe chargé du contrôle de sa mission.
Quel nombre minimal d’associés une société doit-elle compter, hors EURL et SASU ?
Deux associés.
Qu’est-ce qu’un apport en société ?
Un bien ou une industrie conféré à la société contre des droits sociaux.
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