Que regroupe la fonction RH dans une entreprise ?
Les pratiques qui administrent, mobilisent et développent les ressources du personnel pour répondre aux besoins de l’activité.
Quelles sont les quatre grandes missions de la fonction RH ?
Administrer efficacement, développer l’engagement, favoriser le changement et être un partenaire stratégique.
Que regroupe la gestion du personnel ?
Les tâches administratives essentielles, notamment légales, sociales et liées aux organismes externes.
Qu’est-ce que l’administration du personnel ?
Les processus assurant le suivi administratif des collaborateurs dans le respect du droit du travail et des règles sociales.
Quels documents et données l’administration du personnel conserve-t-elle ?
Les contrats, dossiers salariés, informations d’absence et de congés, éléments de paie et données sociales.
Quelles activités supplémentaires intègre la gestion des ressources humaines ?
La formation, la gestion des compétences, la mobilité et le développement des talents.
Que fait le gestionnaire de paie chaque mois pour les bulletins de salaire ?
Il les calcule, les contrôle et les valide.
À quels organismes le gestionnaire de paie transmet-il les déclarations sociales ?
Aux organismes concernés.
Quelles qualités professionnelles sont requises dans les métiers de la paie ?
Des compétences techniques en paie, droit social et procédures administratives, ainsi que la rigueur, la gestion du stress, la confidentialité, la pédagogie, l’objectivité et une appétence pour les chiffres, la rédaction, le suivi et l’aspect juridique.
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres d’une société.
Que désigne la hiérarchie des normes ?
L’organisation des normes selon laquelle une norme inférieure respecte et met en œuvre une norme supérieure.
Quelle définition Gérard CORNU donne-t-il du droit du travail ?
La branche du droit social régissant les relations de travail subordonné et les droits et devoirs des employeurs et salariés.
Quelles grandes catégories figurent parmi les sources du droit du travail ?
Les normes internationales et européennes, les normes constitutionnelles et législatives, la jurisprudence et les normes professionnelles.
En cas de conflit, que fait appliquer la règle de faveur aux salariés ?
La règle la plus favorable aux salariés.
Que peut faire la règle de faveur entre une norme supérieure et une norme inférieure ?
Écarter la norme supérieure au profit d’une norme inférieure plus favorable.
Quelle norme la règle de spécialité fait-elle prévaloir ?
La norme au champ d’application moins vaste.
Quelle convention peut l’emporter sur une convention de branche selon la spécialité ?
La convention collective d’entreprise.
Qui conclut une convention collective du côté des salariés ?
Des représentants des salariés, en principe un ou plusieurs syndicats représentatifs.
Quel effet permet aux conventions collectives de s’appliquer à des salariés non signataires ?
Leur effet normatif.
Quelle formalité entraîne la nullité d’une convention collective ?
Elle doit être écrite.
Où l’employeur mentionne-t-il la convention collective de branche applicable ?
Sur le bulletin de paie.
À quels salariés s’appliquent les accords d’entreprise ou d’établissement ?
Aux salariés de l’entreprise ou de l’établissement concerné.
Quels actes peuvent assujettir un employeur à une convention collective de branche ou interprofessionnelle ?
Son lien à la conclusion de la convention, un arrêté ministériel d’extension ou un arrêté ministériel d’élargissement.
De quoi dépend l’application d’une convention collective : de l’entreprise ou du salarié ?
De la situation de l’entreprise.
À qui s’applique une convention collective étendue dans son champ professionnel et territorial ?
À tous les employeurs de ce champ, même non signataires et non membres d’une organisation signataire.
Pour quels motifs le ministre peut-il refuser l’extension d’un accord ?
Pour un vice de procédure, des clauses illégales ou inadaptées, une altération de l’équilibre, l’intérêt général ou une atteinte excessive à la concurrence.
Que fait l’élargissement d’une convention collective déjà étendue ?
Il agrandit son champ professionnel ou territorial par arrêté ministériel.
Que contrôle l’inspection du travail dans les entreprises ?
L’application du droit du travail.
Dans quels cas l’employeur doit-il obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail ?
Dans certaines situations prévues par le Code du travail.
Qui décide des poursuites pénales après un procès-verbal de l’inspection du travail ?
Le procureur de la République.
Quel organisme collecte les cotisations sociales dues par les employeurs et certains indépendants ?
L’URSSAF.
Quelle déclaration sociale chaque entreprise transmet-elle chaque mois à l’URSSAF ?
La déclaration sociale nominative.
Quelles cotisations sociales l’entreprise doit-elle payer dans les délais ?
Les cotisations liées notamment à l’assurance maladie, à la retraite et aux accidents du travail.
Que contrôle l’URSSAF lors d’une vérification sur pièces ou sur place ?
L’application de la législation sociale.
Quelles suites l’URSSAF peut-elle donner à une vérification ?
Elle peut redresser l’entreprise, proposer un délai de paiement ou appliquer le droit à l’erreur.
Quel est le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST) ?
Ils conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants pour prévenir les atteintes à la santé liées au travail.
Quelles formes peut prendre le service de prévention et de santé au travail organisé par l’employeur ?
Un service autonome ou un service interentreprises (SPSTI).
Que doit faire l’employeur lorsque moins de 500 salariés sont suivis ?
Adhérer à un SPSTI.
Quelle mission des SPST concerne les risques professionnels et les changements organisationnels ?
Ils aident à évaluer et prévenir les risques, conseillent l’entreprise et accompagnent les changements importants.
Quel est le rôle général du comité social et économique dans l’entreprise ?
Il représente le personnel dans l’entreprise.
À partir de quel effectif le CSE doit-il être mis en place ?
À partir de 11 salariés.
Quel ouvrage de Jean-Marie Peretti présente des missions de la fonction RH ?
Gestion des Ressources Humaines 24ème édition.
Quelles sont les missions opérationnelles de l’administration du personnel ?
Gérer les contrats, le temps de travail, la paie, les documents et les obligations légales.
Quels projets le responsable paie peut-il gérer ?
Des projets de logiciel.
Quelles missions de conception le responsable paie peut-il assurer ?
Il peut élaborer des plans de formation et des tableaux de bord sociaux.
Quelles tâches l’assistant RH exerce-t-il principalement ?
L’administration du personnel et les ressources humaines.
Dans quelles entreprises l’assistant RH peut-il produire la paie et les déclarations sociales ?
Dans les entreprises à effectif réduit.
Quel lien le responsable RH peut-il avoir avec la production de la paie ?
Il peut y intervenir et avoir un gestionnaire de paie sous sa responsabilité.
Selon Gérard CORNU, qu’est-ce que le droit social ?
La branche du droit régissant les relations de travail et la protection contre les risques sociaux.
Quelle particularité caractérise les sources du droit du travail ?
Des normes privées non étatiques s’ajoutent aux normes produites par les pouvoirs législatif et exécutif.
En quelle année l’Organisation internationale du Travail a-t-elle été créée ?
En 1919.
Par quels moyens l’OIT agit-elle ?
Par la coopération technique, la recherche, l’information, des conventions et des recommandations.
Qu’impose l’ordre public absolu lorsqu’une règle lui est contraire ?
Le respect de la norme applicable, en écartant toute règle contraire.
Depuis quelle année certains accords peuvent-ils déroger à la loi sous conditions ?
Depuis 1982.
Qu’est-ce que la supplétivité en droit du travail ?
L’application par défaut de dispositions en l’absence d’accord contraire.
Quel essor la loi de 2016 a-t-elle donné à la substitution ?
Le remplacement de dispositions d’une norme de champ étroit par une norme de champ général.
Quel acte peut étendre une convention collective de branche aux employeurs non signataires ?
Un arrêté ministériel d’extension ou d’élargissement.
Quels secteurs un accord national interprofessionnel concerne-t-il ?
Plusieurs secteurs sur le territoire national.
Quelle part des salariés relève d’au moins une convention collective ?
Plus de 95 %.
Que traite une convention collective, contrairement à un accord collectif ?
L’ensemble des questions relatives aux rapports de travail.
Depuis quelle date les accords collectifs font-ils l’objet d’une publicité systématique, selon Elsa Peskine et Cyril Wolmark (2025) ?
Depuis le 1er septembre 2017.
À qui l’employeur communique-t-il un exemplaire des conventions collectives applicables selon l’article R. 2262-2 ?
Aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux.
Que remet l’employeur aux salariés embauchés au sujet de la convention collective ?
Une notice mentionnant la convention collective.
Que doit indiquer l’avis affiché par l’employeur concernant la convention collective ?
Qu’elle est à la disposition des salariés et où la consulter.
Où l’employeur met-il la convention collective à disposition lorsque l’entreprise possède un intranet ?
Sur l’intranet de l’entreprise.
Quelles conditions rendent une convention collective susceptible d’extension ?
Elle doit être valable, complète et conclue au sein d’une commission paritaire de négociation instituée dans la branche.
Qui siège dans une commission paritaire de négociation de branche ?
Des représentants des syndicats de salariés et des organisations d’employeurs représentatives du champ concerné.
Quelle opposition patronale empêche l’extension d’un accord de branche ?
Celle des organisations dont les entreprises adhérentes emploient plus de 50 % des salariés concernés.
Qui prend l’arrêté d’extension et après quel avis ?
Le ministre du Travail le prend après avis de la commission nationale de la négociation collective.
Dans quels cas le ministre peut-il refuser l’extension d’une convention de branche peu importante ?
Notamment si la branche compte moins de 5 000 salariés ou est uniquement locale ou régionale.
Quels justificatifs les salariés transmettent-ils à l’administration du personnel ?
Leurs justificatifs d’absence, arrêts maladie, notes de frais et changements de situation personnelle.
Quels éléments les managers opérationnels transmettent-ils à l’administration du personnel ?
Les éléments de gestion du temps.
Quelles ressources la direction et le service juridique fournissent-ils à l’administration du personnel ?
Les règles, accords d’entreprise, contrats-types et informations de veille réglementaire.
Que transmet le CSE à l’administration du personnel ?
Des réclamations, alertes et accords négociés pouvant créer de nouvelles règles.
Quels documents les salariés reçoivent-ils de l’administration du personnel ?
Leurs bulletins de paie et certificats de travail.
À quelles fins la direction et les ressources humaines utilisent-elles les données administratives ?
Pour piloter la politique RH.
Quelles données la comptabilité et les finances reçoivent-elles pour comptabiliser les salaires ?
Les états de paie, charges sociales et données budgétaires nécessaires.
Quelles déclarations l’administration fiscale et les organismes sociaux reçoivent-ils ?
Les déclarations obligatoires, notamment la DSN et les déclarations annuelles.
Quel rôle l’inspection du travail joue-t-elle dans le dialogue social ?
Elle facilite le dialogue social et peut jouer un rôle de médiatrice.
Quelles infractions l’inspection du travail peut-elle constater ?
Des infractions comme la discrimination, le travail dissimulé ou le harcèlement.
À quels moments l’inspecteur du travail peut-il entrer dans un lieu de travail ?
De jour comme de nuit.
Quels documents l’inspecteur du travail peut-il consulter ?
Les documents et registres obligatoires.
Quel est le plafond de l’amende administrative par travailleur concerné ?
4 000 €.
À quel niveau les URSSAF agissent-elles et par quel organisme sont-elles pilotées nationalement ?
Elles agissent localement en France et sont pilotées nationalement par l’ACOSS.
Quels changements l’entreprise doit-elle signaler à l’URSSAF ?
L’embauche, la fin de contrat et l’arrêt maladie.
Quels justificatifs sociaux l’entreprise doit-elle conserver ?
Les bulletins de paie, bordereaux, relevés et preuves de paiement.
À quelles actions de promotion de la santé les SPST participent-ils ?
À la vaccination et au dépistage.
Comment les SPST peuvent-ils soutenir le maintien dans l’emploi ?
En conseillant l’aménagement du poste ou du temps de travail.
Quels professionnels composent notamment les équipes des SPST ?
Des médecins du travail, infirmiers en santé au travail et intervenants en prévention des risques professionnels.
Depuis quelle année le rôle des SPST a-t-il été renforcé ?
Depuis 2021.
Qui compose le CSE et quand le suppléant assiste-t-il aux réunions ?
L’employeur et une délégation élue le composent ; le suppléant assiste en l’absence du titulaire.
Quelle voix les syndicats représentatifs ont-ils au CSE des entreprises d’au moins 50 salariés ?
Une voix consultative, sans droit de vote.
Quel bureau la première réunion du CSE désigne-t-elle au minimum ?
Un président, un secrétaire et un trésorier.
À quelle fréquence le CSE se réunit-il dans une entreprise de plus de 300 salariés ?
Au moins une fois par mois.
Combien de réunions annuelles du CSE portent au minimum sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ?
Au moins quatre réunions par an.
À quelle majorité les décisions du CSE sont-elles prises ?
À la majorité des membres présents.
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1. Quel est l’objectif général de la fonction RH dans une entreprise ?
2. Une entreprise veut structurer les grandes missions de sa fonction RH : quel ensemble correspond à ces missions ?
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