1. Quel texte a énoncé pour la première fois la définition et le régime des crimes contre l’humanité ?
2. Quelle organisation du Code pénal vise à renforcer le caractère spécifique du génocide ?
3. Pourquoi les dispositions relatives aux crimes contre l’humanité ne peuvent-elles pas s’appliquer à des crimes commis avant leur entrée en vigueur ?
Quand la définition des crimes contre l’humanité a-t-elle été énoncée ?
En 1945, par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg.
Quel accord annexait le statut du tribunal militaire international de Nuremberg ?
L’accord de Londres du 8 août 1945.
Que distingue le Code pénal pour renforcer le caractère spécifique du génocide ?
Le génocide, les autres crimes contre l’humanité et les dispositions communes.
Pourquoi les dispositions sur les crimes contre l’humanité ne s’appliquent-elles pas rétroactivement ?
À cause de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.
Qu'est-ce que le génocide selon sa définition juridique ?
Le génocide est la destruction totale ou partielle d'un groupe selon un plan concerté.
Quels actes constituent le génocide ?
Ils incluent atteinte à la vie, intégrité, conditions de vie, mesures contre naissances, transfert d'enfants.
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