Qu’est-ce que la décentralisation ?
Le transfert par l’État de compétences et de moyens d’action aux collectivités territoriales.
Quelles collectivités territoriales l’article 72 énumère-t-il ?
Les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer.
Quelle loi marque l’acte II de la décentralisation ?
La loi constitutionnelle du 23 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.
Quel principe la loi constitutionnelle du 23 mars 2003 affirme-t-elle pour les collectivités territoriales ?
Le principe d’expérimentation de nouvelles compétences.
Qu’abroge la loi ordinaire n° 2013-403 du 17 mai 2013 ?
Les conseillers territoriaux.
De combien à combien la loi du 16 janvier 2015 a-t-elle réduit les régions métropolitaines ?
De 22 à 13 régions.
Quelles compétences la loi NOTRe retire-t-elle aux départements et aux régions ?
La clause générale de compétence.
Que consacre la loi 3DS du 21 février 2022 ?
La différenciation territoriale, dans le respect de la Constitution et du principe d’égalité.
Pourquoi chaque département compte-t-il un nombre impair de cantons ?
Pour favoriser l’émergence de majorités.
Combien de propositions présente le rapport d’Éric Woerth « Décentralisation, le temps de la confiance » ?
51 propositions.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Décentralisation et intercommunalité.
1. Quel est l’objectif du transfert de compétences et de moyens de l’État aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ?
2. Quelle loi marque l’acte II de la décentralisation ?
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