1. Quel est l’objectif du transfert de compétences et de moyens de l’État aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ?
2. Quelle loi marque l’acte II de la décentralisation ?
3. En juin 2013, une commune demeure isolée et n’appartient à aucun EPCI à fiscalité propre. Quel pouvoir le préfet peut-il exercer en vertu de la réforme de 2010 ?
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Le transfert par l’État de compétences et de moyens d’action aux collectivités territoriales.
Quelles collectivités territoriales l’article 72 énumère-t-il ?
Les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer.
Quelle loi marque l’acte II de la décentralisation ?
La loi constitutionnelle du 23 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.
Quel principe la loi constitutionnelle du 23 mars 2003 affirme-t-elle pour les collectivités territoriales ?
Le principe d’expérimentation de nouvelles compétences.
Qu’abroge la loi ordinaire n° 2013-403 du 17 mai 2013 ?
Les conseillers territoriaux.
De combien à combien la loi du 16 janvier 2015 a-t-elle réduit les régions métropolitaines ?
De 22 à 13 régions.
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