1. Selon l’article L121-1 du Code de commerce, quelle personne a la qualité de commerçant ?
2. Une personne accomplit régulièrement des actes de commerce dans le cadre de son activité, mais n’est pas immatriculée au RCS et ne possède pas de qualification professionnelle particulière. Quel critère détermine sa qualité de commerçant ?
3. Une entreprise achète des meubles à un prix donné, puis prévoit de les revendre plus cher afin de tirer profit de l’écart. Quelle activité décrit cette opération ?
Selon l’article L121-1 du Code de commerce, qui est commerçant ?
Celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle.
Sur quoi repose la qualité de commerçant ?
Sur l’accomplissement habituel d’actes de commerce.
Qu’est-ce que le négoce ?
L’achat d’un bien dans l’intention de le revendre.
Sur quelle différence de prix le négoce repose-t-il notamment ?
La différence entre le prix d’achat et le prix de revente.
Selon l’article L110-1 du Code de commerce, quel achat de meubles constitue un acte de commerce ?
L’achat de meubles en vue de les revendre, en l’état ou après transformation.
Quelles conditions l’acte de commerce par négoce exige-t-il ?
Un achat et l’intention de revendre.
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