1. Quelle définition décrit le droit administratif ?
2. Une administration dispose de prérogatives de pouvoir dans ses relations avec des particuliers. Quel enjeu du droit administratif cette situation met-elle en évidence ?
3. En 1789, les révolutionnaires doivent déterminer qui connaîtra des litiges entre les administrés et la puissance publique. Quelle décision prennent-ils alors concernant un juge spécialisé ?
Quelles règles le droit administratif encadre-t-il ?
La légalité de l’activité administrative.
Quel déséquilibre le droit administratif vise-t-il à éviter entre administration et individus ?
Un déséquilibre excessif.
Avant 1789, quelles fonctions ne sont-elles pas clairement distinguées ?
Les fonctions de juger et d’administrer.
Pourquoi les révolutionnaires ne créent-ils pas de juge administratif spécialisé en 1789 ?
Ils n’en créent pas pour connaître des litiges entre administrés et puissance publique.
À qui sont adressés les recours administratifs ?
À l’administration.
Quand un recours administratif préalable obligatoire doit-il être exercé ?
Avant la saisine du juge lorsque les textes l’imposent.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Le régime du service public. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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