1. Un enfant naît vivant, mais son développement physiologique ne lui permet pas de survivre de façon autonome. Acquiert-il la personnalité juridique à la naissance ?
2. Un enfant est conçu au moment où son père décède et pourrait bénéficier de sa succession, mais il naît ensuite sans vie. La règle « Infans conceptus » lui permet-elle d’être considéré comme né pour cet héritage ?
3. Une personne cesse de paraître à son domicile et ne donne plus de nouvelles, sans qu’aucun événement dangereux soit connu. Quelle situation juridique correspond à ces faits ?
À quelles conditions l’enfant acquiert-il en principe la personnalité juridique en droit civil français ?
Il doit naître vivant et viable.
Quand la personnalité juridique s’éteint-elle, et comment le décès est-il déclaré ?
Elle s’éteint à l’arrêt irréversible des fonctions cérébrales, et le décès est déclaré par l’officier d’état civil.
Que désigne l’absence en droit civil ?
La situation d’une personne sans nouvelles, dont la vie ou la mort reste incertaine.
Que permettent d’établir les épreuves docimasiques pulmonaires chez le nouveau-né ?
S’il a entièrement respiré à la naissance.
Qu’interdit l’article 16-4 du Code civil pour protéger l’espèce humaine ?
L’eugénisme et la sélection génétique des individus.
Qui le droit à la vie protège-t-il ?
Tout individu né vivant et viable, à l’exclusion des fœtus et des embryons.
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