1. Pour déterminer si une activité relève de l’administration, quelle distinction oppose les approches organique et fonctionnelle ?
2. Dans un État, les autorités administratives doivent respecter les règles juridiques qui encadrent leurs missions. Quel principe caractérise cette situation ?
3. Un administrateur est cité devant un juge judiciaire en raison de décisions prises dans l’exercice de ses fonctions. Quelle règle issue de la loi des 16 et 24 août 1790 s’applique ?
Qu’est-ce que l’administration au sens de sa définition fonctionnelle ?
L’activité qui satisfait les besoins d’intérêt général, parfois au moyen de prérogatives de puissance publique.
Comment l’approche organique définit-elle l’administration ?
Par les organes qui conduisent et exécutent les politiques publiques.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux juges judiciaires ?
Troubler les opérations administratives ou citer les administrateurs en raison de leurs fonctions.
Qu’interdit le décret du 16 fructidor an III aux tribunaux ?
Connaître des actes de l’administration.
Que distingue l’arrêt Blanco du 8 février 1873 concernant la responsabilité de l’État ?
Elle obéit à des règles spéciales, distinctes du Code civil.
Quelle distinction oppose les écoles de Maurice Hauriou et de Léon Duguit ?
Hauriou privilégie les moyens d’action de l’administration, Duguit la finalité d’intérêt général.
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